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Last Update: 2014-10-23
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comme évoqué au point 12, la loi de 1978 énumère parmi les revenus du lne des subventions étatiques.

Swedish

comme évoqué au point 12, la loi de 1978 énumère parmi les revenus du lne des subventions étatiques.

Last Update: 2014-10-23
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les subventions pour la construction du deuxième complexe "trappes 4" sont, elles, octroyées depuis 2001. […]

Swedish

les subventions pour la construction du deuxième complexe "trappes 4" sont, elles, octroyées depuis 2001. […]

Last Update: 2014-10-23
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les subventions en question sont accordées chaque année sur la base de la loi de finances votée par le parlement français. […] [3].

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les subventions en question sont accordées chaque année sur la base de la loi de finances votée par le parlement français. […] [3].

Last Update: 2014-10-23
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sur cette base générale, le lne s'est vu jusqu'à présent octroyer des subventions d'exploitation et des subventions d'investissement.

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sur cette base générale, le lne s'est vu jusqu'à présent octroyer des subventions d'exploitation et des subventions d'investissement.

Last Update: 2014-10-23
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les subventions exceptionnelles ont été en outre accordées par les organes administratifs d'un département français et d'une région française (voir points 13 et 14).

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les subventions exceptionnelles ont été en outre accordées par les organes administratifs d'un département français et d'une région française (voir points 13 et 14).

Last Update: 2014-10-23
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(18) "montants parallèles": doutes quant à l'affirmation des autorités belges, que la transformation par la sncb de prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 millions d'euros [8], ci-après "subventions parallèles" constituait une transaction normale au sein du groupe sncb.

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(18) "montants parallèles": doutes quant à l'affirmation des autorités belges, que la transformation par la sncb de prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 millions d'euros [8], ci-après "subventions parallèles" constituait une transaction normale au sein du groupe sncb.

Last Update: 2014-10-23
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