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subventions
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Última actualización: 2014-10-23
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comme évoqué au point 12, la loi de 1978 énumère parmi les revenus du lne des subventions étatiques.
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les subventions pour la construction du deuxième complexe "trappes 4" sont, elles, octroyées depuis 2001. […]
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Última actualización: 2014-10-23
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les subventions en question sont accordées chaque année sur la base de la loi de finances votée par le parlement français. […] [3].
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Última actualización: 2014-10-23
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sur cette base générale, le lne s'est vu jusqu'à présent octroyer des subventions d'exploitation et des subventions d'investissement.
sur cette base générale, le lne s'est vu jusqu'à présent octroyer des subventions d'exploitation et des subventions d'investissement.
Última actualización: 2014-10-23
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les subventions exceptionnelles ont été en outre accordées par les organes administratifs d'un département français et d'une région française (voir points 13 et 14).
les subventions exceptionnelles ont été en outre accordées par les organes administratifs d'un département français et d'une région française (voir points 13 et 14).
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(18) "montants parallèles": doutes quant à l'affirmation des autorités belges, que la transformation par la sncb de prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 millions d'euros [8], ci-après "subventions parallèles" constituait une transaction normale au sein du groupe sncb.
(18) "montants parallèles": doutes quant à l'affirmation des autorités belges, que la transformation par la sncb de prêts en capital d'abx à hauteur totale de 21 millions d'euros [8], ci-après "subventions parallèles" constituait une transaction normale au sein du groupe sncb.
Última actualización: 2014-10-23
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