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expliquer la méthode utilisée pour déterminer les profits/pertes de ces investissements.
expliquer la méthode utilisée pour déterminer les profits/pertes de ces investissements.
Last Update: 2014-10-23
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l'exonération dont bénéficient les holdings 1929 au titre de ces impôts normalement applicables semble donc leur conférer un avantage.
l'exonération dont bénéficient les holdings 1929 au titre de ces impôts normalement applicables semble donc leur conférer un avantage.
Last Update: 2014-10-23
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il a été mis fin au versement de ces aides au plus tard à compter du 1er janvier 2004.
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Last Update: 2014-10-23
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pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
Last Update: 2014-10-23
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le coût de ces dispositifs de préretraite est supporté en totalité par la poste pour les fonctionnaires qui lui sont rattachés.
le coût de ces dispositifs de préretraite est supporté en totalité par la poste pour les fonctionnaires qui lui sont rattachés.
Last Update: 2014-10-23
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en favorisant ces entreprises, le premier volet du régime analysé menace de fausser la concurrence au profit de ces dernières.
en favorisant ces entreprises, le premier volet du régime analysé menace de fausser la concurrence au profit de ces dernières.
Last Update: 2014-10-23
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(12) la durée de ces mesures serait de trois années à compter de leur entrée en vigueur.
(12) la durée de ces mesures serait de trois années à compter de leur entrée en vigueur.
Last Update: 2014-10-23
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(19) certains documents en possession de la commission indiquent que les autorités françaises étaient informées de la nature douteuse de ces actions au regard du droit communautaire.
(19) certains documents en possession de la commission indiquent que les autorités françaises étaient informées de la nature douteuse de ces actions au regard du droit communautaire.
Last Update: 2014-10-23
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(16) l'instauration de ces fonds permettrait une nouvelle organisation de financement des opérations de retrait.
(16) l'instauration de ces fonds permettrait une nouvelle organisation de financement des opérations de retrait.
Last Update: 2014-10-23
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dans un contexte où les producteurs de jeux vidéo doivent faire face à des coûts croissants, un crédit d'impôt assis sur les coûts de production de ces jeux vidéo peut être vu comme un instrument approprié pour encourager la production de ces jeux.
dans un contexte où les producteurs de jeux vidéo doivent faire face à des coûts croissants, un crédit d'impôt assis sur les coûts de production de ces jeux vidéo peut être vu comme un instrument approprié pour encourager la production de ces jeux.
Last Update: 2014-10-23
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ils n'en représentent donc pas moins une proportion non négligeable de la part de marché de ces éditeurs dans les cinq pays européens mentionnés ci-dessus.
ils n'en représentent donc pas moins une proportion non négligeable de la part de marché de ces éditeurs dans les cinq pays européens mentionnés ci-dessus.
Last Update: 2014-10-23
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a ce stade, il n'est pas clair si l'entreprise continue la personnalité juridique d'une de ces trois sociétés.
a ce stade, il n'est pas clair si l'entreprise continue la personnalité juridique d'une de ces trois sociétés.
Last Update: 2014-10-23
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les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
Last Update: 2011-10-23
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(55) la commission s'est ainsi référée aux "principes généraux" énoncés au point 1 de ces lignes directrices.
(55) la commission s'est ainsi référée aux "principes généraux" énoncés au point 1 de ces lignes directrices.
Last Update: 2014-10-23
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5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
Last Update: 2011-10-23
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