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leur paiement aura lieu au même moment que le paiement des créances dues.
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Last Update: 2014-10-23
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les pertes exceptionnelles étaient surtout dues à des moins-values dans un certain nombre de filiales, principalement françaises.
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la commission ne dispose d'aucune information sur la question de savoir comment et pourquoi la sncb a décidé de ne pas demander le paiement de ses factures dues.
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- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
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