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recapitalisation conjointe des actionnaires
recapitalisation conjointe des actionnaires
Last Update: 2014-10-23
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recapitalisation de la sncm préalablement à sa privatisation
recapitalisation de la sncm préalablement à sa privatisation
Last Update: 2014-10-23
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d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide
d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide
Last Update: 2014-10-23
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appréciation de la nature d'aide ou de non aide de la recapitalisation initiale de 158 millions d'eur
appréciation de la nature d'aide ou de non aide de la recapitalisation initiale de 158 millions d'eur
Last Update: 2014-10-23
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- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.
- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.
Last Update: 2014-10-23
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(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'"aide à la personne". la commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'eur, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'eur, soit […] millions d'eur, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'eur).
(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'%quot%aide à la personne%quot%. la commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'eur, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'eur, soit […] millions d'eur, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'eur).
Last Update: 2008-03-04
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