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Danish

recapitalisation conjointe des actionnaires

Latvian

recapitalisation conjointe des actionnaires

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Danish

recapitalisation de la sncm préalablement à sa privatisation

Latvian

recapitalisation de la sncm préalablement à sa privatisation

Last Update: 2014-10-23
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Danish

d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide

Latvian

d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Danish

appréciation de la nature d'aide ou de non aide de la recapitalisation initiale de 158 millions d'eur

Latvian

appréciation de la nature d'aide ou de non aide de la recapitalisation initiale de 158 millions d'eur

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Danish

- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.

Latvian

- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.

Last Update: 2014-10-23
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(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'"aide à la personne". la commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'eur, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'eur, soit […] millions d'eur, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'eur).

Latvian

(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'%quot%aide à la personne%quot%. la commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'eur, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'eur, soit […] millions d'eur, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'eur).

Last Update: 2008-03-04
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