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office régional pour le financement des investissements communaux
office régional bruxellois de l'emploi – brusselse gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling
Last Update: 2014-11-16
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ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.
ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.
Last Update: 2014-10-23
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les comités Économiques agricoles — composition, mission et financement
les comités Économiques agricoles — composition, mission et financement
Last Update: 2014-10-23
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iii.2 c) le financement des aides sous a) et b)
iii.2 c) le financement des aides sous a) et b)
Last Update: 2014-10-23
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(a) les cotisations doivent être affectées obligatoirement au financement de la mesure;
(a) les cotisations doivent être affectées obligatoirement au financement de la mesure;
Last Update: 2014-10-23
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(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
Last Update: 2014-10-23
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(26) en premier lieu, le critère du financement par le biais de ressources d'État est rempli.
(26) en premier lieu, le critère du financement par le biais de ressources d'État est rempli.
Last Update: 2014-10-23
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la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
Last Update: 2014-10-23
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dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.
dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.
Last Update: 2014-10-23
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- en troisième lieu, les autorités françaises ont confirmé que la dotation budgétaire a permis le financement partiel des activités de recherche de l'ifp.
- en troisième lieu, les autorités françaises ont confirmé que la dotation budgétaire a permis le financement partiel des activités de recherche de l'ifp.
Last Update: 2014-10-23
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de ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité ue.
de ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité ue.
Last Update: 2014-10-23
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(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
Last Update: 2014-10-23
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la commission a déjà conclut, dans le cadre de la décision précitée, qu'il existe une déconnexion entre la taxe d'équarrissage et le financement du spe depuis le 1er janvier 2001.
la commission a déjà conclut, dans le cadre de la décision précitée, qu'il existe une déconnexion entre la taxe d'équarrissage et le financement du spe depuis le 1er janvier 2001.
Last Update: 2014-10-23
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selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.
selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.
Last Update: 2014-10-23
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- ce produit ne peut pas bénéficier des financements prévus à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (ce) n° 1258/1999 du conseil
- ce produit ne peut pas bénéficier des fianacements prévus à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (ce) no 1258/1999 du conseil
Last Update: 2014-10-23
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