Results for envoyer la demande translation from Dutch to Danish

frans subvention riz réunion préfixée le … (date du dépôt de la demande du document)
på fransk subvention riz réunion préfixée le … (date du dépôt de la demande du document)

- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)
- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)

À la demande de la commission, les autorités françaises ont également fourni une liste des bénéficiaires du régime par secteur d'activité.
À la demande de la commission, les autorités françaises ont également fourni une liste des bénéficiaires du régime par secteur d'activité.

(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.
(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.

91) le crédit mutuel supporte-t-il une obligation d'ouvrir un livret bleu à toute personne qui en fait la demande?
91) le crédit mutuel supporte-t-il une obligation d'ouvrir un livret bleu à toute personne qui en fait la demande?

(9) À la demande des autorités françaises, ces dernières ont pu avoir avec les services de la commission une première réunion de travail le 24 octobre 2002, puis une seconde le 3 décembre 2002.
(9) À la demande des autorités françaises, ces dernières ont pu avoir avec les services de la commission une première réunion de travail le 24 octobre 2002, puis une seconde le 3 décembre 2002.

l'amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes prévues par le plan de restructuration et elle ne peut être uniquement basée sur des facteurs externes sur lesquels l'entreprise ne peut guère influer tels que des augmentations de prix ou de la demande.
l'amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes prévues par le plan de restructuration et elle ne peut être uniquement basée sur des facteurs externes sur lesquels l'entreprise ne peut guère influer tels que des augmentations de prix ou de la demande.

selon les calculs préliminaires effectués par les autorités françaises à la demande la commission dans le but de faire apparaître une séparation comptable du domaine mixte mentionné, les subventions dont a bénéficié le lne au titre des missions dont il est chargé ont déjà en 2002 effectivement excédé les coûts relatifs à ces missions, […].
selon les calculs préliminaires effectués par les autorités françaises à la demande la commission dans le but de faire apparaître une séparation comptable du domaine mixte mentionné, les subventions dont a bénéficié le lne au titre des missions dont il est chargé ont déjà en 2002 effectivement excédé les coûts relatifs à ces missions, […].

(16) le 25 février 2003, à la demande des autorités françaises, s'est tenue une réunion de travail entre les services de la commission et les représentants de l'administration française.
(16) le 25 février 2003, à la demande des autorités françaises, s'est tenue une réunion de travail entre les services de la commission et les représentants de l'administration française.

(13) en ce qui concerne la nature exacte des actions, dans leur lettre du 26 décembre 2002, les autorités françaises ont expliqué qu'elles visaient à prévenir ou, en cas de crises, à atténuer les effets d'excédents momentanés de l'offre par rapport à la demande en agissant à trois niveaux: marchés extérieurs, marché intérieur et transformation.
(13) en ce qui concerne la nature exacte des actions, dans leur lettre du 26 décembre 2002, les autorités françaises ont expliqué qu'elles visaient à prévenir ou, en cas de crises, à atténuer les effets d'excédents momentanés de l'offre par rapport à la demande en agissant à trois niveaux: marchés extérieurs, marché intérieur et transformation.