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il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.

het werelddeel europa a ons g ø y k y a
den europæiske verdensdel ne

il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.

= rëele totale vraag = binnenlandse absorptie y a
5a δχ sm om ôy" 'δ^ '8a '6(pd/pn,) 5a δχ hvor d / p m) < 0 y =

maar zoals de fransen zeggen: il y a du pain sur la planche, er is werk aan de winkel.
men der er- som franskmændene siger- du pain sur la planche.

- certificado con fijación anticipada de la restitución a un tipo de ...
- certificado con fijación anticipada de la restitución a un tipo de ...

2ia d Ë Ë Ë y a a e' voor een groot deel ten gevolge van
­ formindsket risiko_for brand, i vidt omfang som følge af

en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.

finalement, il y a lieu de vérifier si l'aide à la restructuration a respecté le principe "one time, last time".
finalement, il y a lieu de vérifier si l'aide à la restructuration a respecté le principe "one time, last time".

il y a lieu de mentionner qu'à ce stade aucune autre dérogation telle que mentionnée aux paragraphes 2 et 3 de l'article 87 ne paraît applicable.
il y a lieu de mentionner qu'à ce stade aucune autre dérogation telle que mentionnée aux paragraphes 2 et 3 de l'article 87 ne paraît applicable.

1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:

(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.
(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.

- certificado de exportación sin fijación anticipada de la restitución por una cantidad de ... kilogramos de los productos que se indican en la casilla 16, a un tipo de ...
- certificado de exportación sin fijación anticipada de la restitución por una cantidad de ... kilogramos de los productos que se indican en la casilla 16, a un tipo de ...

69) cette estimation incluant la commission d'intermédiation qui doit être considérée comme une compensation étatique, il y a lieu de la déduire afin d'obtenir une estimation des résultats hors compensation.
69) cette estimation incluant la commission d'intermédiation qui doit être considérée comme une compensation étatique, il y a lieu de la déduire afin d'obtenir une estimation des résultats hors compensation.

in ogni caso, l'italia non ha dimostrato che la restrizione di tali vantaggi a un numero molto limitato di operatori è giustificata dalla natura e dall'economia del sistema.
in ogni caso, l'italia non ha dimostrato che la restrizione di tali vantaggi a un numero molto limitato di operatori è giustificata dalla natura e dall'economia del sistema.

42) il y a lieu de mentionner que pour autant que cette mesure soit une aide, cette aide est illégale car elle n'a pas été notifiée à la commission conformément à l'article 88, paragraphe 3, ce.
42) il y a lieu de mentionner que pour autant que cette mesure soit une aide, cette aide est illégale car elle n'a pas été notifiée à la commission conformément à l'article 88, paragraphe 3, ce.

groep „renova” (molinos río de la plata sa, oleaginosa moreno hermanos s.a.f.i.c.i. y a. en vicentin s.a.i.c.)
gruppen »renova« (molinos rio de la plata s.a., oleaginosa moreno hermanos s.a.f.i.c.i. y a. og vicentin s.a.i.c.)