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laboratoire d'études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants
laboratoires d'etudes et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants

les produits transportés sont notamment des produits chimiques, le charbon, et les granulâts.
les produits transportés sont notamment des produits chimiques, le charbon, et les granulâts.

le 3 mai 2006, une réunion a eu lieu entre les services de la commission et les autorités françaises.
le 3 mai 2006, une réunion a eu lieu entre les services de la commission et les autorités françaises.

a) le marché de la logistique et les aides pour ifb
a) le marché de la logistique et les aides pour ifb

dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.
dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.

ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.
ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.

(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.
(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.

elle invite donc la france et les parties tierces à fournir tout élément utile à cet égard.
elle invite donc la france et les parties tierces à fournir tout élément utile à cet égard.

en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.

cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:

(22) les aides sont attribuées sur la base d'un accord conclu le 20 novembre 2001 entre l'etat et les régions.
(22) les aides sont attribuées sur la base d'un accord conclu le 20 novembre 2001 entre l'etat et les régions.

ordonnance du dfe du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères, laatstelijk gewijzigd op 8 maart 2002 (ro 2002 1489).
dfe's ordonnance af 7. december 1998 om udsæd og plantemateriale til markafgrøder og foderplanter, senest ændret den 8. marts 2002 (ro 2002 1489)

(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.
(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.

deuxièmement, les intérêts et les redevances perçus par les holdings 1929 exonérées sont exonérés de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt commercial communal ordinairement applicables aux sociétés imposables au luxembourg.
deuxièmement, les intérêts et les redevances perçus par les holdings 1929 exonérées sont exonérés de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt commercial communal ordinairement applicables aux sociétés imposables au luxembourg.

(113) les accords passés entre la cgmf et les partenaires bcp et veolia transport donnent à ceux-ci la priorité pour acquérir, le moment venu, les actions détenues par la cgmf.
(113) les accords passés entre la cgmf et les partenaires bcp et veolia transport donnent à ceux-ci la priorité pour acquérir, le moment venu, les actions détenues par la cgmf.

ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.
ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.

(33) le règlement (ce) no 104/2000 met ainsi en place un mécanisme détaillé afin de réglementer les opérations de retrait et de report et les modalités de leur financement.
(33) le règlement (ce) no 104/2000 met ainsi en place un mécanisme détaillé afin de réglementer les opérations de retrait et de report et les modalités de leur financement.

(16) le 25 février 2003, à la demande des autorités françaises, s'est tenue une réunion de travail entre les services de la commission et les représentants de l'administration française.
(16) le 25 février 2003, à la demande des autorités françaises, s'est tenue une réunion de travail entre les services de la commission et les représentants de l'administration française.