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les marchandises expédiées par ifb sont des produits en vrac, des conteneurs et des produits divers (general cargo).

Danish

les marchandises expédiées par ifb sont des produits en vrac, des conteneurs et des produits divers (general cargo).

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

les jeux vidéo sont des produits audiovisuels pour lesquels il existe un marché international en pleine expansion, avec une forte concurrence internationale, ainsi que potentiellement des marchés plus locaux.

Danish

les jeux vidéo sont des produits audiovisuels pour lesquels il existe un marché international en pleine expansion, avec une forte concurrence internationale, ainsi que potentiellement des marchés plus locaux.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

[79] les provisions réglementées sont des charges passées en comptabilité en application de règles fiscales, comme par exemple l'amortissement dérogatoire.

Danish

[79] les provisions réglementées sont des charges passées en comptabilité en application de règles fiscales, comme par exemple l'amortissement dérogatoire.

Last Update: 2014-10-23
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le volume des aides d'etat envisagées est constitué de plusieurs mesures qui, soit dépendent de différents régimes d'aides autorisés, soit sont des aides ad hoc individuelles.

Danish

le volume des aides d'etat envisagées est constitué de plusieurs mesures qui, soit dépendent de différents régimes d'aides autorisés, soit sont des aides ad hoc individuelles.

Last Update: 2014-10-23
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78) la commission retient une base annuelle pour son évaluation d'une potentielle surcompensation car les coûts du service public au titre des coûts de collecte et de gestion de l'épargne réglementée sous le mécanisme du "livret bleu" sont des coûts comptabilisés sur base annuelle par le crédit mutuel et sont compensés sur la même base annuelle par les autorités françaises [36].

Danish

78) la commission retient une base annuelle pour son évaluation d'une potentielle surcompensation car les coûts du service public au titre des coûts de collecte et de gestion de l'épargne réglementée sous le mécanisme du "livret bleu" sont des coûts comptabilisés sur base annuelle par le crédit mutuel et sont compensés sur la même base annuelle par les autorités françaises [36].

Last Update: 2014-10-23
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