Results for objets dont la possession fait risquer translation from Dutch to Danish

aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois
aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois

cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.

c'est la meilleure estimation dont la commission peut disposer à l'issue des quatre expertises effectuées par son consultant ou par le crédit mutuel.
c'est la meilleure estimation dont la commission peut disposer à l'issue des quatre expertises effectuées par son consultant ou par le crédit mutuel.

le gouvernement belge a présenté un plan de restructuration pour ifb en décembre 2003, et détaillé ce plan dans la suite, qui contient ces éléments et dont les détails sont décrits dont la partie 2 de la présente décision.
le gouvernement belge a présenté un plan de restructuration pour ifb en décembre 2003, et détaillé ce plan dans la suite, qui contient ces éléments et dont les détails sont décrits dont la partie 2 de la présente décision.

cette banque a contacté 70 sociétés communautaires et non communautaires, dont la liste a été fournie à la commission, susceptibles d'être intéressées au premier stade de la mise en concurrence.
cette banque a contacté 70 sociétés communautaires et non communautaires, dont la liste a été fournie à la commission, susceptibles d'être intéressées au premier stade de la mise en concurrence.

(16) les documents et informations dont la commission dispose fournissent des indications plus précises, quoique limitées à certains produits, sur la nature des actions susceptibles d'avoir été financées dans le cadre des plans de campagne.
(16) les documents et informations dont la commission dispose fournissent des indications plus précises, quoique limitées à certains produits, sur la nature des actions susceptibles d'avoir été financées dans le cadre des plans de campagne.