From professional translators, enterprises, web pages and freely available translation repositories.
un contrat d'objectifs avec l'État définit les grandes orientations de son action par période de cinq ans.
un contrat d'objectifs avec l'État définit les grandes orientations de son action par période de cinq ans.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
ifb et la sncb ont conclu le 7 avril 2003 un "contrat cadre concernant la restructuration d'ifb" afin de mettre en œuvre ces augmentations de capital.
ifb et la sncb ont conclu le 7 avril 2003 un "contrat cadre concernant la restructuration d'ifb" afin de mettre en œuvre ces augmentations de capital.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
Warning: Contains invisible HTML formatting
le mandat confié au lne par l'État est inscrit depuis 1997 dans un contrat d'objectifs conclu entre les autorités françaises et l'établissement pour une période de 4 ans.
le mandat confié au lne par l'État est inscrit depuis 1997 dans un contrat d'objectifs conclu entre les autorités françaises et l'établissement pour une période de 4 ans.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
ce contrat, qui est un contrat de droit privé, prévoit deux volets: un volet "mesures de sauvetage" et un volet "mesures de restructuration".
ce contrat, qui est un contrat de droit privé, prévoit deux volets: un volet "mesures de sauvetage" et un volet "mesures de restructuration".
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
Warning: Contains invisible HTML formatting
(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.
(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
Some human translations with low relevance have been hidden.
Show low-relevance results.
