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"examen des faits mensongers contenus dans un libelle publié sous le faux nom de léon bertin avec le jugement du tribunal correctionel de versailles.
* hervey de saint-denys (1875).
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bon, le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement, in: rfda, maart/april 2006, blz. 341; c. landais et f. lenica, le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territoriales,in: ajda, 23 januari 2006, blz. 137.
bon, ‘le préfet face à l’inexécution par une collectivité territoriale d’un jugement la condamnant pécuniairement’, rfda, march-april 2006, p. 341. c. landais & f. lenica, ‘le pouvoir de substitution du préfet en cas d’inexécution de la chose jugée par les collectivités territoriales’, ajda, 23 january 2006, p. 137.
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