Results for compris translation from Dutch to French

athénée royal ganshoren (y compris école d'application)
athénée royal ganshoren (y compris école d'application)

c) maturité du projet (y compris exécution budgétaire antérieure);
c) maturité du projet (y compris exécution budgétaire antérieure) ;

athénée royal uccle i uccle (y compris la petite école dans la prairie)
athénée royal uccle i uccle (y compris la petite école dans la prairie)

le conseil d'administration est composé de 10 membres, y compris l'administrateur délégué.
le conseil d'administration est composé de 10 membres, y compris l'administrateur délégué.

diplôme d’architecte dplg, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale
diplôme d'architecte dplg, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale.

- activités d'expédition (y compris des services complémentaires de "transport engineering"), et
- activités d'expédition (y compris des services complémentaires de "transport engineering"), et

haute ecole de la communauté française du hainaut (y compris ecole d'interprétariat) - implantations à mons
haute ecole de la communauté française du hainaut (y compris ecole d'interprétariat) - implantations à mons

elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.
elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.

les prestations de retraite versées aux fonctionnaires, y compris ceux rattachés à la poste [8], sont votées chaque année en loi de finances.
les prestations de retraite versées aux fonctionnaires, y compris ceux rattachés à la poste [8], sont votées chaque année en loi de finances.

dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.
dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.

article 4 le ministre des finances détermine les autres modalités et conditions de la garantie , en ce compris son plafond , ses conditions de rémunération et toutes autres modalités destinées à assurer le respect des conditions visées à l' article 3 .
article 4 le ministre des finances détermine les autres modalités et conditions de la garantie , en ce compris son plafond , ses conditions de rémunération et toutes autres modalités destinées à assurer le respect des conditions visées à l' article 3 .

5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 . lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .