Results for effet util translation from Dutch to French

effet incitatif de l'aide
effet incitatif de l'aide

en effet , si , à beleggingsondernemingen lopen .
en effet , si , à beleggingsondernemingen lopen .

ils ont tous effet direct en droit belge.
ils ont tous effet direct en droit belge.

la loi du 22 juillet 1991 prévoit en effet , et le
la loi du 22 juillet 1991 prévoit en effet , et le

b) a-t-elle un effet incitatif suffisant?
b) a-t-elle un effet incitatif suffisant?

cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.
en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.

sont confirmés avec effet aux dates de leur entrée en vigueur respective :
sont confirmés avec effet aux dates de leur entrée en vigueur respective :

forme de d e s chiffrés qu' il d 6 m t a cet effet .
forme de d e s chiffrés qu' il d 6 m t a cet effet .

il s' agit en effet essentiellement de l' investissement des bénéfices réservés .
il s' agit en effet essentiellement de l' investissement des bénéfices réservés .

elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.
elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.

en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.
en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.

il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.

1.effet de la réduction de la charge salariale _bar_ […] millions _bar_
1.effet de la réduction de la charge salariale _bar_ […] millions _bar_

(52) À cet effet, la commission estime utile de reproduire le tableau 3 de la décision de 2005.
(52) À cet effet, la commission estime utile de reproduire le tableau 3 de la décision de 2005.

en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation.
en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation.

en effet, d'une part, elle est intervenue de manière concomitante et minoritaire aux côtés des investisseurs privés bcp et veolia transport.
en effet, d'une part, elle est intervenue de manière concomitante et minoritaire aux côtés des investisseurs privés bcp et veolia transport.

dit beginsel strekt ertoe alle nationale maatregelen buiten beschouwing te laten die de nuttige werking („effet utile") van de bepalingen van het ge meenschapsrecht kunnen schaden.
ce principe vise à écarter toute mesure nationale de nature à compromettre l'effet utile des dispositions de droit communautaire.

zij betreffen de nauwe samenhang tussen systematische en teleologische interpretatie, het beginsel van het „effet utile" en van de verzekering van de goede werking van de gemeenschap.
sans le mentionner explicitement, la cour de justice a appliqué ce principe à plusieurs reprises.

comme pour l'aide résultant de l'acquisition d'options sur les marchés à terme, cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
comme pour l'aide résultant de l'acquisition d'options sur les marchés à terme, cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.