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le plan pts est pris en charge financièrement par l'entreprise;
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Last Update: 2011-10-23
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- une aide destinée à compenser financièrement les organisations de producteurs qui procèdent au retrait du marché et au report de certains produits de la pêche,
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(1) par lettre enregistrée le 5 octobre 2004, la france a notifié à la commission son intention de participer financièrement à la restructuration de l'entreprise euromoteurs à hauteur de 2 millions d'euros.
(1) par lettre enregistrée le 5 octobre 2004, la france a notifié à la commission son intention de participer financièrement à la restructuration de l'entreprise euromoteurs à hauteur de 2 millions d'euros.
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