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onder mechanische voertuigen worden o.m. verstaan de graafmachines, mechanische schoppen, draglines, machines met emmerkettingen, kranen, heftorens, grondschuivers, bulldozers, anglodozers, heftrucks.
l'année suivant celle d'un accident ou de dommages pour lesquels le membre du personnel statutaire a été déclaré responsable, il ne reçoit pas d'allocation.
