Results for paiement translation from Dutch to French

iv) la gestion des moyens de paiement;
iv) la gestion des moyens de paiement;

droit à paiement unique (franse toeslagrecht)
droit à paiement unique

leur paiement aura lieu au même moment que le paiement des créances dues.
leur paiement aura lieu au même moment que le paiement des créances dues.

le non-paiement des factures de la sncb par ifb entre 2000 et 2003
le non-paiement des factures de la sncb par ifb entre 2000 et 2003

hulpkas voor werkloosheidsuitkeringen ‑ caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage,
caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - hulpkas voor werkloosheidsuitkeringen,

• dialoog met het europese paiement over de institutionele vraagstukken (,3).
• rencontre européen (u).

ii.c) aide pour le commerce exonéré du paiement de la taxe d'équarrissage
ii.c) aide pour le commerce exonéré du paiement de la taxe d'équarrissage

le contrat cadre prévoit que le paiement des intérêts a lieu en même temps que le paiement des créances.
le contrat cadre prévoit que le paiement des intérêts a lieu en même temps que le paiement des créances.

welnu, het ceremoniële deel was de ondertekening in rabat en wij in dit paiement vormen het efficiënte gedeelte.
le président. — l'ordre du jour appelle en dis cussion commune les rapports suivants:

la totalité des intérêts devra être payée au moment du paiement de la créance, ou sera convertie en capital social.
la totalité des intérêts devra être payée au moment du paiement de la créance, ou sera convertie en capital social.

ten aanzien van vietnam is het paiement van mening dat dat land interessante mogelijkheden biedt als poten­tiële markt voor het handelsverkeer met de gemeenschap.
quant au vietnam, il considère que ce pays offre des possibilités intéressantes de marché potentiel pour les échanges com­merciaux avec la communauté.

- la conversion des intérêts sur le délai de paiement capitalisés de 11 millions d'euros en capital social.
- la conversion des intérêts sur le délai de paiement capitalisés de 11 millions d'euros en capital social.

- l'octroi d'un délai de paiement pour des dettes de 63 millions d'euros;
- l'octroi d'un délai de paiement pour des dettes de 63 millions d'euros;

(3) l'octroi d'un délai de paiement provisoire portant sur les dettes d'ifb.
(3) l'octroi d'un délai de paiement provisoire portant sur les dettes d'ifb.

- titre de paiement des restitutions ou autres montants à l'exportation annulé pour . . . (quantité),
- titre de paiement des restitutions ou autres montants à l'exportation annulé pour . . . (quantité),

de plus, l'avantage résultant du délai de paiement a déjà été octroyé au plus tôt courant l'année 2001, au plus tard le 19 décembre 2002.
de plus, l'avantage résultant du délai de paiement a déjà été octroyé au plus tôt courant l'année 2001, au plus tard le 19 décembre 2002.

cependant, le contrat cadre prévoit que le délai de paiement soit accompagné d'une facilité de crédit de 15 millions eur et d'une avance récupérable de 5 millions eur.
cependant, le contrat cadre prévoit que le délai de paiement soit accompagné d'une facilité de crédit de 15 millions eur et d'une avance récupérable de 5 millions eur.

in de franse tekst van onderdeel 6° behoort "la date du paiement" te worden geschreven, aangezien bepaald moet worden op welk ogenblik een verplichting moet worden nagekomen.
au 6°, dans la version française, il faut écrire "la date du paiement" puisqu'il s'agit de déterminer le moment de l'exécution d'une obligation.

"l'attribution ou la mise en paiement de revenus par un fonds de placement en créances visé à l'article 265, 2°, entraîne également la débition du précompte mobilier dans la mesure où ces revenus proviennent de revenus visés à l'article 17.
"l'attribution ou la mise en paiement de revenus par un fonds de placement en créances visé à l'article 265, 2°, entraîne également la débition du précompte mobilier dans la mesure où ces revenus proviennent de revenus visés à l'article 17.