Results for procès translation from Dutch to French

annexe au procès-verbal du bureau électoral
le ministre des affaires intérieures et de la fonction publique, ph. courard

il est dressé procès-verbal de la destruction et un extrait en est publié au moniteur belge.
il est dressé procès-verbal de la destruction et un extrait en est publié au moniteur belge.

wij zijn niet van plan om ons te begeven in wat in het frans wordt genoemd un procès d'intention.
nous n' avons pas l' intention de nous engager dans ce qu' on appelle un procès d' intention.

ces charges comportent essentiellement les risques liés aux procès qui ont été engagés , dans ie passé , à 17encontre la caisse par des investisseurs .
ces charges comportent essentiellement les risques liés aux procès qui ont été engagés , dans ie passé , à 17encontre la caisse par des investisseurs .

aan het eind van de financiële en technische protocol len volgen als aanhangsel: projets de déclaration à inscrire au procès-verbal des négociations.
c'est ainsi que certains trouvent l'addition quelque peu élevée, s'agissant des compensations pour les droits de pêche.

volgens een "procès-verbal agréé ad article 105" kunnen de krachtens deze bepaling door het gemengd comité genomen beslissingen in geen geval afbreuk doen aan de rechtspraak van het hof van justitie.
a cet égard, contrairement à ce qui avait été envisagé pour la cour eee, la cour aele ne connaîtra pas des différends entre les parties contractantes et n'exercera ses compétences qu'à l'intérieur de l'aele.

parmi ces pièces, doit figurer le procès-verbal de l'organe délibérant du fpap détaillant l'utilisation qui sera faite de l'avance accordée par l'État.
parmi ces pièces, doit figurer le procès-verbal de l'organe délibérant du fpap détaillant l'utilisation qui sera faite de l'avance accordée par l'État.