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de voorlopige bewindvoerder/l’administrateur provisoire”.
de voorlopige bewindvoerder/l’administrateur provisoire“.
Last Update: 2014-11-10
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fonds européen de cooperation monétaire : règlement intérieur provisoire
fonds européen de cooperation monétaire : règlement intérieur provisoire
Last Update: 2011-10-23
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de beschikking is van provisoire aard en prejudicieert niet op de door het hof in de hoofdzaak te geven beslissing.
die bestimmungen dieses kapitels finden entsprechende anwendung auf universitätsprofessoren, die gemäß artikel 20 der egks-satzung und 17 der ewg- und eag-satzungen das recht haben, vor dem gerichtshof aufzutreten.
Last Update: 2014-02-06
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er moet een besluit worden genomen, maar we hebben nog tijd tot de verkiezingen van 1994. rien ne dure comme le provisoire.
eine entscheidung muß getroffen wer den, aber erst für die wahlen 1994.
Last Update: 2014-02-06
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code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.
code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.
Last Update: 2014-10-23
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(3) l'octroi d'un délai de paiement provisoire portant sur les dettes d'ifb.
(3) l'octroi d'un délai de paiement provisoire portant sur les dettes d'ifb.
Last Update: 2014-10-23
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81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
Last Update: 2014-10-23
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85. l'avance et la facilité de crédit sont mises à disposition à titre provisoire afin de répondre aux besoins financiers urgents d'ifb et seront converties en capital dans le cadre du plan de restructuration à établir.
85. l'avance et la facilité de crédit sont mises à disposition à titre provisoire afin de répondre aux besoins financiers urgents d'ifb et seront converties en capital dans le cadre du plan de restructuration à établir.
Last Update: 2014-10-23
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de voorlopige ontneming van beheer, bepaald in artikel 8 van de faillissementswet/le dessaisissement provisoire, visé à l’article 8 de la loi sur les faillites.”.
de voorlopige ontneming van beheer, bepaald in artikel 8 van de faillissementswet/le dessaisissement provisoire, visé à l’article 8 de la loi sur les faillites“;
Last Update: 2014-11-10
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