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avantage sélectif
avantage sélectif
Last Update: 2014-10-23
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existence d'un avantage
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Last Update: 2014-10-23
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avantage en faveur du fpap lui-même
avantage en faveur du fpap lui-même
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cet avantage améliore leur position concurrentielle.
cet avantage améliore leur position concurrentielle.
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avantage en faveur des entreprises de pêche
avantage en faveur des entreprises de pêche
Last Update: 2014-10-23
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cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.
cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.
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avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions
avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions
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cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
Last Update: 2014-10-23
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cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
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cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.
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en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.
en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.
Last Update: 2014-10-23
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le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.
le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.
Last Update: 2014-10-23
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il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
Last Update: 2014-10-23
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l'exonération dont bénéficient les holdings 1929 au titre de ces impôts normalement applicables semble donc leur conférer un avantage.
l'exonération dont bénéficient les holdings 1929 au titre de ces impôts normalement applicables semble donc leur conférer un avantage.
Last Update: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
Last Update: 2014-10-23
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l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.
l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.
Last Update: 2014-10-23
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(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
Last Update: 2014-10-23
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(44) en procurant un tel avantage aux pêcheurs adhérents aux organisations de producteurs, ce régime menace de fausser la concurrence à leur profit.
(44) en procurant un tel avantage aux pêcheurs adhérents aux organisations de producteurs, ce régime menace de fausser la concurrence à leur profit.
Last Update: 2014-10-23
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la commission doit, de plus, examiner si l'entité économique ifp/axens bénéficie d'un avantage par rapport à ses concurrents.
la commission doit, de plus, examiner si l'entité économique ifp/axens bénéficie d'un avantage par rapport à ses concurrents.
Last Update: 2014-10-23
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cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
Last Update: 2014-10-23
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