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avantage sélectif

Italian

avantage sélectif

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

existence d'un avantage

Italian

existence d'un avantage

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

avantage en faveur du fpap lui-même

Italian

avantage en faveur du fpap lui-même

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

cet avantage améliore leur position concurrentielle.

Italian

cet avantage améliore leur position concurrentielle.

Last Update: 2014-10-23
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avantage en faveur des entreprises de pêche

Italian

avantage en faveur des entreprises de pêche

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.

Italian

cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.

Last Update: 2014-10-23
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avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions

Italian

avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions

Last Update: 2014-10-23
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cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.

Italian

cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.

Italian

cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.

Last Update: 2014-10-23
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cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.

Italian

cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.

Italian

en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.

Italian

le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.

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il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.

Italian

il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.

Last Update: 2014-10-23
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l'exonération dont bénéficient les holdings 1929 au titre de ces impôts normalement applicables semble donc leur conférer un avantage.

Italian

l'exonération dont bénéficient les holdings 1929 au titre de ces impôts normalement applicables semble donc leur conférer un avantage.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.

Italian

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.

Italian

l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.

Last Update: 2014-10-23
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(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.

Italian

(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.

Last Update: 2014-10-23
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(44) en procurant un tel avantage aux pêcheurs adhérents aux organisations de producteurs, ce régime menace de fausser la concurrence à leur profit.

Italian

(44) en procurant un tel avantage aux pêcheurs adhérents aux organisations de producteurs, ce régime menace de fausser la concurrence à leur profit.

Last Update: 2014-10-23
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la commission doit, de plus, examiner si l'entité économique ifp/axens bénéficie d'un avantage par rapport à ses concurrents.

Italian

la commission doit, de plus, examiner si l'entité économique ifp/axens bénéficie d'un avantage par rapport à ses concurrents.

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cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.

Italian

cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.

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