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avoir gain de cause

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Dutch

derhalve zegt het parlement heel logisch in zijn resolutie dat het van plan is deze weg en tout état de cause te bewandelen.

Italian

problemi che rimangono ancora irrisolti.

Last Update: 2014-02-06
Usage Frequency: 1
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Dutch

en tout état de cause les autorités françaises n'ont pas démontré à ce stade que les bénéfices accordés dans le cadre du régime étaient proportionnés aux objectifs visés.

Italian

en tout état de cause les autorités françaises n'ont pas démontré à ce stade que les bénéfices accordés dans le cadre du régime étaient proportionnés aux objectifs visés.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.

Italian

cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

les radiations comptables et la fermeture d'activités déficitaires qui seraient en tout état de cause nécessaires pour rétablir la viabilité ne seront pas considérées comme une réduction de la capacité ou de la présence sur le marché aux fins de l'appréciation des contreparties.

Italian

les radiations comptables et la fermeture d'activités déficitaires qui seraient en tout état de cause nécessaires pour rétablir la viabilité ne seront pas considérées comme une réduction de la capacité ou de la présence sur le marché aux fins de l'appréciation des contreparties.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en tout état de cause, les sites du lne qui ont fait l'objet de subventions ne sont pas situés dans une zone concernée par les points a) et c) de l'article 87, paragraphe 3.

Italian

en tout état de cause, les sites du lne qui ont fait l'objet de subventions ne sont pas situés dans une zone concernée par les points a) et c) de l'article 87, paragraphe 3.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

en tout état de cause, le taux d'intérêt brut pour les fonds destinés aux emplois libres étant imposé par l'État, il n'est pas possible de considérer ces emplois comme totalement autonomes par rapport au reste du système livret bleu.

Italian

en tout état de cause, le taux d'intérêt brut pour les fonds destinés aux emplois libres étant imposé par l'État, il n'est pas possible de considérer ces emplois comme totalement autonomes par rapport au reste du système livret bleu.

Last Update: 2014-10-23
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