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en conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable.

Italian

en conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.

Italian

en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

Italian

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.

Italian

en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.

Italian

en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement. en conséquence, la présente décision constitue une extension de la procédure d'enquête de la commission du 24 juillet 2003, publiée au jo du 14 janvier 2004.

Italian

(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17.2.2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement. en conséquence, la présente décision constitue une extension de la procédure d'enquête de la commission du 24.7.2003, publiée au joue du 14.1.2004.

Last Update: 2008-03-04
Usage Frequency: 1
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Reference: Anonymous

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