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- garantie d'un montant de ... euros déposée

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- garantie d'un montant de ... euros déposée

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

Portuguese

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

Last Update: 2014-10-23
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pour 2005, le montant de la dotation a été arrêté à 192 millions d'eur par la loi de finances initiale.

Portuguese

pour 2005, le montant de la dotation a été arrêté à 192 millions d'eur par la loi de finances initiale.

Last Update: 2014-10-23
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selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.

Portuguese

selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

cette rétrocession est effectuée sous forme de diminution de loyer ou de minoration du montant de l'option d'achat.

Portuguese

cette rétrocession est effectuée sous forme de diminution de loyer ou de minoration du montant de l'option d'achat.

Last Update: 2014-10-23
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- entregue garantia num montante de ...

Portuguese

- entregue garantia num montante de ...

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

le montant de la compensation comprend tous les avantages accordés par l'État ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit.

Portuguese

le montant de la compensation comprend tous les avantages accordés par l'État ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

a empresa contribuiria com fundos próprios no montante de 7340087 euros.

Portuguese

a empresa contribuiria com fundos próprios no montante de 7340087 euros.

Last Update: 2014-10-23
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dans des circonstances aussi clairement plus favorables, la commission émet de sérieux doutes sur le fait que le même rapport maximal montant de l'avance sur coûts éligibles puisse être accepté que dans les cas classiques.

Portuguese

dans des circonstances aussi clairement plus favorables, la commission émet de sérieux doutes sur le fait que le même rapport maximal montant de l'avance sur coûts éligibles puisse être accepté que dans les cas classiques.

Last Update: 2014-10-23
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" taxe spéciale à l'exportation selon règlement ( cee ) n * 1234/71 acquittée pour un montant de ... " .

Portuguese

«taxe spéciale à l'exportation selon règlement (cee) no 1234/71 acquittée pour un montant de ...».

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une note plus élevée, à son tour, a un impact direct sur les conditions d'emprunt que ces acteurs peuvent se voir accorder et influe en particulier sur le montant de la rémunération exigée par un investisseur pour souscrire à des emprunts obligataires.

Portuguese

une note plus élevée, à son tour, a un impact direct sur les conditions d'emprunt que ces acteurs peuvent se voir accorder et influe en particulier sur le montant de la rémunération exigée par un investisseur pour souscrire à des emprunts obligataires.

Last Update: 2014-10-23
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doutes sur la méthode retenue par les autorités françaises justifiant le montant de 76 millions d'eur pour la recapitalisation se basant sur une simulation financière qui n'exposait pas clairement toutes les hypothèses sous-jacentes.

Portuguese

doutes sur la méthode retenue par les autorités françaises justifiant le montant de 76 millions d'eur pour la recapitalisation se basant sur une simulation financière qui n'exposait pas clairement toutes les hypothèses sous-jacentes.

Last Update: 2014-10-23
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a) le montant de la retenue effectuée sur le traitement de l'agent, dont le taux est fixé par l'article l. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite;

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a) le montant de la retenue effectuée sur le traitement de l'agent, dont le taux est fixé par l'article l. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite;

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les autorités belges se proposent d'accorder des aides à la formation d'un montant de 12,28 millions d'eur, couvrant des aides admissibles sur une période de trois ans, de 2004 à 2006.

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les autorités belges se proposent d'accorder des aides à la formation d'un montant de 12,28 millions d'eur, couvrant des aides admissibles sur une période de trois ans, de 2004 à 2006.

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(36) en l'absence de la possibilité de faire un calcul d'équivalent-subvention brut ex ante, la commission a choisi d'utiliser une approche fondée sur l'analyse du rapport du montant de l'avance elle-même sur les coûts éligibles, rapport qui, lui, est connu ex ante.

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(36) en l'absence de la possibilité de faire un calcul d'équivalent-subvention brut ex ante, la commission a choisi d'utiliser une approche fondée sur l'analyse du rapport du montant de l'avance elle-même sur les coûts éligibles, rapport qui, lui, est connu ex ante.

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