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- pour une quantité de ... kg
- pour une quantité de ... kg.

- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer
- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer

frans produit non conforme pour une quantité de … (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)
en francés produit non conforme pour une quantité de … (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)

par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.
par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.

- produit non conforme pour une quantité de . . . (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)
- produit non conforme pour une quantité de . . . (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)

- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...
- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...

in de tekst van de goedkeuring hebben de franse autoriteiten uitdrukkelijk kennis genomen van bepaalde elementen van de transactie, met name van het feit dat cip en de bank „garantiront … aux porteurs des parts des sociétés constituées pour acheter les quirats, le rachat de leurs parts au terme de la 5ème année d’exploitation pour une valeur égale à 56,756 mf” (de deelnemende en voor de aankoop van scheepsaandelen opgerichte vennootschappen garanderen dat hun aandelen aan het einde van het 5e jaar van exploitatie worden teruggekocht voor een waarde ten belope van 56,756 miljoen franse frank).
en el texto de la autorización, las autoridades francesas tomaron nota expresamente de ciertos elementos de la operación, y, en particular, de que la cip y el banco «garantizarán […] a los titulares de las participaciones de las empresas constituidas para comprar las participaciones, la recompra de sus participaciones al término del quinto año de explotación por un valor igual a 56,756 millones de francos».