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participations dans des entreprises de transport.
participations dans des entreprises de transport.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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a) entreprises et jeux vidéo éligibles
a) entreprises et jeux vidéo éligibles
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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aide en faveur des entreprises de pêche
aide en faveur des entreprises de pêche
Last Update: 2014-10-23
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avantage en faveur des entreprises de pêche
avantage en faveur des entreprises de pêche
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.
cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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part de l'État _bar_ part des entreprises _bar_
part de l'État _bar_ part des entreprises _bar_
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche
compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.
plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp
- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.
[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.
toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en fait, la commission estime que le régime semble accorder des avantages fiscaux dérogatoires au droit commun à certaines entreprises situées au luxembourg.
en fait, la commission estime que le régime semble accorder des avantages fiscaux dérogatoires au droit commun à certaines entreprises situées au luxembourg.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.
- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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de voor de vaststelling van de beleenbaarheid van franse particuliere vorderingen benodigde informatie wordt verschaft door de « direction des entreprises » van de banque de france.
la direction des enterprises de la banque de france facilita la información necesaria para determinar la admisibilidad de estos activos.
Last Update: 2012-03-16
Usage Frequency: 3
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ceci constitue une évidence indirecte mais forte que les entreprises multinationales utilisent les structures de sociétés holding au luxembourg, dont les holdings 1929 exonérées afin de minimiser leur charge d'imposition.
ceci constitue une évidence indirecte mais forte que les entreprises multinationales utilisent les structures de sociétés holding au luxembourg, dont les holdings 1929 exonérées afin de minimiser leur charge d'imposition.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.
(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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