Results for • submitted, pending translation from English to French

pending
en attente

submitted and acceptation pending, to the following:
soumis aux éditeurs suivants, mais en attente d’acceptation (maison d’édition) :

a bill submitted in this connection has been pending since 1985.
depuis 1985, l'adoption d'un projet dans ce sens est à l'étude.

so far 44 applications had been submitted and 18 cases were still pending.
jusqu'à présent, 44 requêtes ont été soumises et 18 cas sont encore en attente.

membership application has been submitted and a decision by nsg members is pending.
une demande d'adhésion au groupe a été présentée et une décision des membres du groupe à ce sujet est attendue.

this question was submitted while the issue of the partnership was still pending.
la question avait été adressée avant que le dossier du partenariat n' eût été finalisé.

the penal reform plan was submitted to the ministry of justice and is pending approval
le plan de réforme du système pénal a été soumis au ministère de la justice, qui doit encore l'approuver.

by the time the state party submitted the present observations, the bills were pending approval.
À la date de soumission des présentes observations par l'État partie, ces projets de loi se trouvaient en attente d'approbation.

a total of 159 enhanced distribution plan applications had been submitted, with 150 approved and one pending.
sur les 159 demandes soumises au titre du plan de distribution élargi, 150 avaient été approuvées et une était en attente.

in its report submitted in 2004, burundi indicated that the decision concerning mines retained is pending.
dans le rapport qu'il a présenté en 2004, le burundi a indiqué qu'aucune décision n'avait encore été prise concernant le nombre de mines à conserver.

a total of 428 undertakings (766 persons) were submitted in 2003 with arrivals now pending.
les répondants ont soumis 428 engagements (766 personnes), et les premiers réfugiés devraient arriver sous peu.

as of the date this collective complaint was submitted, the case has been pending before the sofia district court.
a la date à laquelle la présente réclamation collective a été soumise, l’affaire était en attente de jugement devant le tribunal de première instance de sofia.

one human rights report was submitted by the government while two others were pending submission 6.3.
le gouvernement a présenté un rapport sur la situation des droits de l'homme et il doit encore en présenter deux autres.

:: in addition, 21 requests for visas or visa renewals submitted prior to the reporting period remain pending.
:: en outre, 21 demandes de visas ou de renouvellement présentées avant la période considérée sont également en attente.

another 3,000 cases (representing 9,200 persons) were submitted and decisions were pending with resettlement countries.
il y avait environ 3 000 cas (soit 9 200 personnes) qui avaient été présentés et pour lesquels on attendait une décision des pays de réinstallation.

on april 5, the public prosecutor's office submitted information on pending cases before the federal supreme court.
le 5 avril, le bureau du ministère public a fourni des renseignements sur les affaires pendantes devant la cour suprême fédérale.

representative samples were submitted to the saskatchewan research council (src) for microdiamond analysis and results are pending.
des échantillons représentatifs ont été expédiés au saskatchewan research council afin que les microdiamants qu’ils contiennent soient soumis à une analyse, dont les résultats n’ont pas encore été révélés.

in may 2010 a pending report under the cerd was submitted.
il a présenté au cerd en mai 2010 un rapport en souffrance.

the appeal was pending when the state party submitted its observations.
l'affaire était toujours en instance à la date à laquelle les observations de l'État partie ont été présentées.

an interim program activity architecture (ipaa) for the department of national defence was submitted pending development of a preferred architecture.
une architecture d’activités de programme provisoire (aapp) pour le ministère de la défense nationale a été soumise en attendant l’élaboration d’une architecture privilégiée.