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approach used for calculating and apportioning the overall emissions limitation for the aviation sector
approche utilisée pour calculer la limitation globale des émissions du secteur de l’aviation et pour allouer les quotas correspondants
i should also like to warn against judging just one side and apportioning blame solely to the russian side.
je voudrais cependant mettre en garde contre les condamnations et accusations unilatérales prononcées à l' encontre de la russie.
approach used for calculating and apportioning the overall emissions limitation for the aviation sector the group shall consider:
approche utilisée pour calculer la limitation globale des émissions du secteur de l’aviation et pour allouer les quotas correspondants le groupe :
the chairman’s responsibilities consist in directing the work of the board and apportioning its caseload among the members.
il incombe au président de diriger les travaux de la commission et de répartir les tâches entre les commissaires.
the present systems and methods also provide a myriad of embodiments of incentive and apportioning payment schedules, configurations and properties.
les présents systèmes et procédés permettent aussi la mise en oeuvre d'un très grand nombre de calendriers, configurations et propriétés de paiement de répartitions et d'incitatifs.
the procedure to be followed by the german institutions for determining the amounts to be refunded and apportioning the amounts to be paid is laid down in annex ii.
la procédure à appliquer par les institutions allemandes pour la détermination du montant des remboursements et la répartition des montants à verser est définie à l'annexe ii.
early and continuing engagement of stakeholders and the public in a meaningful and transparent discussion of the risks will help to ensure acceptable priorities and apportioning of responsibilities.
la participation hâtive et continue des intervenants et du public à un dialogue significatif et transparent sur les risques aide à faire en sorte que les priorités et le partage des responsabilités soient acceptables.
· national legislation requiring electricity supply undertakings to purchase electricity at minimum prices and apportioning the resulting costs between those undertakings and upstream network operators
· réglementation nationale imposant à des entreprises d'approvisionnement en électricité une obligation d'achat d'électricité à des prix minimaux et répartissant les charges en découlant entre ces entreprises et les entreprises d'exploitation de réseaux en amont
24. transnational organized crime networks are especially active in the areas of oil bunkering and trafficking in cocaine, children, counterfeit medicines and cigarettes.
les réseaux de criminalité transnationale organisée sont particulièrement actifs dans les domaines du détournement de pétrole brut, de la traite d'enfants et du trafic de cocaïne, de médicaments contrefaits et de cigarettes.
2. what should be considered in ensuring that policyholders are treated fairly and equitably, including for determining the value of the company and apportioning the benefits of demutualization?
2. quels facteurs devrait-on prendre en considération pour assurer le traitement juste et équitable des souscripteurs, y compris pour déterminer la valeur de la société et répartir ces avantages?
benchmarks can help state parties in designing the appropriate measures and apportioning the necessary resources and they offer better parameters to monitor the adequacy of the state's efforts to realize rights.
les critères peuvent aider les États parties à définir les mesures appropriées et à leur affecter les ressources nécessaires, et ils constituent de meilleurs paramètres pour vérifier l'adéquation des efforts déployés par l'État pour la réalisation des droits.
or. en justification optimal results of investigation could only be reached when there is a strict distinction between an independent investigation to improve the safety in the maritime sector or this proposal on one hand and apportioning blame on the other hand.
or. en justification les enquêtes ne peuvent déboucher sur des résultats optimaux que s'il est fait une distinction stricte entre une enquête indépendante visant à améliorer la sécurité dans le secteur maritime ou cette proposition, d'une part, et la détermination des responsabilités, d'autre part.
in one embodiment, apportioned carbon footprints are determined by identifying a data center and an application, determining the carbon footprint of a data center, and apportioning the carbon footprint on an application-specific basis
dans un mode de réalisation, des empreintes carbones réparties sont déterminées en identifiant un centre de données et une application, en déterminant l'empreinte carbone d'un centre de données, et en répartissant l'empreinte carbone sur une base spécifique d'application
jrc will support the eu thematic strategy on air pollution (cafe clean air for europe) with particular attention on characterisation and apportioning of emissions from various sources in support to the development of emission abatement strategies.
faire fonction de centre de référence pour le contrôle prénormatif des performances et la certification de technologies sélectionnées (fossiles propres, biomasse, photovoltaïque, pile à combustible et hydrogène); fournir des informations sur la fiabilité de l'approvisionnement énergétique en europe.