Results for contract agreement translation from English to French

contract agreement
entente contractuelle

contract agreement;
accord contractuel

sub-contract agreement
accord de sous-traitance

service contract agreement between:
languages.

contract agreement and consortium agreement
négociation de contrats et accord de conso rtium –

employment contract agreement template free.
contrat de travail modèle de contrat gratuit.

contract / agreement: terms of reference b.
contrat/entente : modalités b.

step 7: contract negotiations and contract agreement.
Étape 7: négociations de contrats et accord de consortium.

contract / agreement review by department / agency.
• recherche en collaboration

— the contract/agreement would include the following:
— les premie`res e´tudes parcellaires, lance´es par les services de la commission, identifiant l’impact territorial des politiques communautaires;

the contract agreement for the analytical services was confirmed.
l'entente contractuelle pour les services d'analyse a été confirmée.

new contract agreement for medical technology trials in the uk
nouveau contrat pour essais en technologie médicale au royaume uni

the present status of the contract agreement is not clear.
l'état actuel de l'accord n'est pas clair.

1. by contract, agreement, or any other concerted activities,
1) par un contrat, un accord ou toute autre activité concertée,

in addition, the contract/ agreement manager is responsible for:
elle doit également accomplir les tâches suivantes :

how can i be certain that my contract/agreement is valid?
comment savoir si un contrat ou une entente est valide?

the new contract agreement with the employer was dated 6 october 1993.
le nouvel accord de contrat conclu avec l'employeur était daté du 6 octobre 1993.

through a purchase/contract agreement with an established agency/provider
les services sont fournis grâce à un contrat conclu avec un fournisseur ou un organisme établi :

any other significant factors for each written contract, agreement, plan or arrangement.
tout autre facteur significatif concernant chaque contrat, convention, plan ou mécanisme écrit.

number of institutional contract agreements
nombre d’accords contractuels avec des établissements