Results for corresponding authorisation translation from English to French

authorisation
autorisation

[authorisation]
[réglementé] [réglementé]

authorisation authorisation
Évaluation Évaluation avant aprÈs

a corresponding procedure applies to the withdrawal of an authorisation.
les mêmes dispositions sont applicables à la révocation du pouvoir.

• respecting the applicable regulations and the corresponding authorisation procedures.
• de se reporter aux prescriptions légales en vigueur et de faire correspondre les différents procédés.

sworn interpreters must have the corresponding authorisation from the relevant authority.
les interprètes assermentés doivent posséder une autorisation délivrée par les autorités compétentes.

a corresponding enforcement order and the authorisation of the judge are necessary.
un ordre d'exécution correspondant et l'autorisation du juge sont nécessaires ;

production and verification method for an access authorisation means and corresponding access authorisation means
procede de production et de verification d'un moyen d'autorisation d'acces, et moyen d'autorisation d'acces

authorisation control procedure and corresponding device
procédé et dispositif pour effectuer un controle d'autorisation

this is then used by a corresponding authorisation function in the facility hosting network to determine grant of access to all or part of the facility concerned.
ce mappage est ensuite utilisé par une fonction d'autorisation correspondante du réseau hébergeant le service pour autoriser l'accès à tout ou partie du service concerné.

driving authorisation system corresponding authentication element and energy supply method
systeme d'autorisation de conduite, element d'authentification associe et procede d'alimentation en energie

the authorisations for putting into service, including the corresponding registration numbers;
les autorisations de mise en service, incluant les numéros d’immatriculation liés à ces mises en service;

corresponding obligations could be included as conditions in authorisations to provide publicly available services.
ces obligations pourraient figurer parmi les conditions à remplir pour être autorisé à fournir des services accessibles au public.

the authorisation shall be used, within the region concerned, with the corresponding payment entitlement.
l'autorisation est utilisée, dans la région concernée, avec le droit au paiement correspondant.

3.when a country of destination grants one of the authorisations provided for in paragraph 1, a corresponding authorisation should be obtained, in cases of transit, from the countries of transit concerned.
3.lorsqu'un pays destinataire accorde une des autorisations prévues au paragraphe 1, il y a lieu, en cas de transit, d'obtenir une autorisation correspondante des pays de transit intéressés.

(authorisation related to service or rolling stock not corresponding to subcategories from a1 to a4.
(autorisation concernant des services ou du matériel roulant qui ne sont pas repris dans les sous-catégories a1 à a4.

the evidence provided in support of the claim for providing telecommunications facilities to refugee camps includes four manpower and contract cost worksheets totalling sar 52,162 and corresponding authorisations.
255. les éléments de preuve présentés à l'appui de la réclamation au titre de la fourniture de services de télécommunication aux camps de réfugiés comprennent quatre feuilles de calcul des dépenses (total de sar 52 162) relatives à la main-d'œuvre et aux contrats et les autorisations correspondantes.

the owner of this website and its content is fulgencio Águilas moreno, hereinafter called las cabezuelas sdad. cooperativa. the transmission, cession, sale, hire and/or public exhibition of this website is prohibited without the corresponding authorisation of its owners.
le propriétaire de ce site web et de son contenu est fulgencio Águilas moreno, gérant de la société coopérative las cabezuelas. sont interdits la transmission, la cession, la vente, la location ou l’exposition publique de ce site web sans l’autorisation explicite de ses propriétaires.

this article prohibits any forbidden (illegal) activity, in particular the performance of activities subject to authorisation without existing corresponding authorisation, but equally unethical business practices (article 4 paragraph 1 of the statutes).
au titre de celui-ci, il est formellement interdit d'exercer une activité illicite (contraire aux lois), notamment l'exercice d'activités soumises à autorisation en l'absence de celle-ci, de même que toute pratique commerciale non conforme au sens éthique (§ 4, al. 1 des statuts).

authorisations
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