Results for créances translation from English to French

créances
créances dede

créances dede
créances

créances, manche (50)
créances, manche (50)

poireaux de créances (pgi)
poireaux de créances (igp)

provisions pour créances douteuses).
provisions pour créances douteuses).

ces banques ont échangé un montant considérable de créances contre des participations.
ces banques dites de l'option 1 étaient la keb, la banque woori, la banque chohung, la kdb, la nacf et la citibank (*).

elle vise à introduire pour certaines de ces créances la règle de la responsabilité illimitée.
la commission partage l'avis du cese sur ce point.

• proactive disclosure the laws site laws search canada's consolidated statutes and regulations crÉances
• divulgation proactive site des lois lois faire une recherche des lois et réglements codifiés du canada crÉances

units of french fonds communs de créances will remain eligible for a transitional period until the end of 2008.
les fonds communs de créance français resteront éligibles pour une période transitoire allant jusqu' à la fin de 2008.

fédération de l’ information d’ entreprises et de la gestion de créances, lyon, september 1997.
une attention particulière doit être accordée à l'amélioration de l'environnement juridique et fiscal.

b bad debt expense créances douteuses (n.f.) balance sheet bilan (n.m.)
nota le terme « agence » désigne les nouvelles agences créées par le gouvernement, p. ex.

les banques restantes se sont opposées à la restructuration et ont choisi de recevoir la valeur de liquidation de leurs créances, et ont dû passer les créances restantes par pertes et profits.
les échéances des prêts qui restaient accordés par les banques de la première catégorie ont été prorogées et les taux d'intérêt abaissés comme on l'a expliqué plus haut (**).

la première consistait à approuver les propositions en accordant un nouveau crédit et en participant à un échange de créances contre des participations ("option 1").
deuxièmement, les banques qui ne voulaient pas participer au nouveau prêt étaient obligées d'échanger 28,5 pour cent de leurs créances en participations et de renoncer au reste de la dette d'hynix ("option 2").

(2) la présente partie s'applique aux actes de fiducie prévoyant une émission de titres de créances par voie de souscription publique.
(2) la présente partie s’applique aux actes de fiducie prévoyant une émission de titres de créances par voie de souscription publique.

les corrections techniques prévues à la section 2 de la loi programme à la demande de la cour des comptes, créent la base juridique nécessaire à la régularisation des dettes et créances datant d’avant l’introduction de la gestion globale.
modifications à la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 section i :

"debt obligation" « titre de créance » "debt obligation" has the same meaning as in subsection 2(1) of the canada business corporations act.
« entrepreneur » "entrepreneur" « entrepreneur sélectionné par une province » entrepreneur qui entend résider dans une province qui a conclu avec le ministre, en vertu du paragraphe 8(1) de la loi, un accord selon lequel la province assume la responsabilité exclusive de la sélection des entrepreneurs.