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6027 interest credited to the account description:
plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - codes des articles (ef 2007-2008) comptes de pension de retraite 6038 retour de cotisations - employés des sociétés de la fonction publique description:
any interest shall be credited to this account.
— sera adapté aux besoins de restructuration économique de l'etat acp concerné ; — tiendra compte, au moment de sa définition et de sa mise en œuvre, des intérêts réciproques des parties contractantes.
all it can do is require the citizen to declare the interest credited to the account.
tout au plus, l'État membre peut exiger du citoyen qu'il fournisse les informations nécessaires concernant les intérêts crédités sur son compte étranger.