Results for does not designate permitted sende... translation from English to French

it does not matter how you designate yourself.
peut importe quelle désignation tu porte.

however, this article does not designate a negotiator.
en revanche, cet article ne désigne pas de négociateur de principe.

however, article iii-227 does not designate a negotiator.
en revanche, l'article iii-227 ne désigne pas de négociateur de principe.

if the detainee does not designate a lawyer, one will be officially appointed.
si elle ne désigne pas de conseil, un avocat sera commis d'office;

the trade mark in question does not designate a finished product such as a form.
la marque en cause ne désigne pas un produit fini tel qu'un formulaire.

preferably r 1 and r 2 do not designate halogens.
préférentiellement, ri et r 2 ne désignent pas des halogènes.

therefore, common-law spouses could not designate
voici des exemples d’une telle situation : ■

if you do not designate an order, we will designate one for you.
si vous omettez de préciser l'ordre, nous l'établirons pour vous.

nti did not designate a dio and so retains dio status for this obligation.
la nti n’ pas désigné d’ a oid et, du fait, maintient son statut d’ oid dans le cadre de l’ actualisation de cette obligation.

a last of the initial routers does not designate a next router in the series in the forward order toward the destination device
un dernier des routeurs initiaux ne désigne pas un routeur suivant dans la série dans l'ordre direct vers le dispositif de destination

finally, he added that the act does not designate at how many miles or kilometres a new vehicle becomes a used vehicle.
enfin, il a ajouté que la loi ne précise pas à combien de kilomètres ou milles un véhicule neuf devient un véhicule d'occasion.

justification to ensure that member states do not designate all licensees as universal service providers.
ce faisant, ils déterminent, conformément au droit communautaire, les obligations et droits de ces entreprises et les publient.

from such an assessment it is clear that the term 'new born baby' does not designate any characteristic of the relevant goods.
sur la base de cette analyse, il est clair que le terme «new born baby» ne désigne aucune caractéristique des produits pertinents.

this issue does not pertain to the department of canadian heritage headquarters because it does not designate responsibility to the regional offices for the application assessment.
la question n'est pas liée à l'administration centrale du ministère du patrimoine canadien parce que celle-ci ne confie pas aux bureaux régionaux la responsabilité d'évaluer les demandes.

if the code does not designate the united state or canada, then an etsi domain is used, along with the appropriate transmission channels and power levels.
si l'indicatif ne désigne pas les etats-unis ou le canada, alors un domaine etsi est utilisé avec les voies de transmission et les niveaux de puissance appropriés.

a receiver mobility notification is provided by the receiver host to the sender host
une notification de mobilité du récepteur est envoyée par l'hôte récepteur à l'hôte émetteur

the term “calibration cycle” does not designate here the specific calibration phase with halting of emission, such as known and used in the prior art.
le terme " cycle de calibration " ne désigne pas ici la phase de calibration spécifique avec arrêt de l'émission, tel que connue et utilisée dans l'art antérieur.

once again, the term “calibration cycle” does not designate a specific calibration phase with halting of emission, such as described in the prior art.
a nouveau, le terme " cycle de calibration " ne désigne pas une phase de calibration spécifique avec arrêt de l'émission, telle que décrite dans l'art antérieur.

consequently the prefix ‘euro’ does not designate the goods and services at issue either directly or by reference to one of their essential characteristics and is therefore not descriptive of them.
il en résulte que le préfixe «euro» ne désigne pas les produits et services en cause ni directement ni par la mention d’une de leurs caractéristiques essentielles et n’est donc pas descriptif à leur égard.

in our view the word "appreciable " does not indicate the intended threshold. it does not designate the point where the line should be drawn for a state before causing harm.
de l'avis de l'Éthiopie, le mot "appréciable " ne convient pas pour indiquer le degré de gravité visé et ne précise pas le seuil à ne pas dépasser.