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the code of ethics
le code d'Éthique

the code of ethics;
- le code déontologique;

view the code of ethics
consultez le code d'éthique

download the code of ethics
télécharger le code de déontologie

complaints and the code of ethics
les plaintes et le code de déontologie

clause 2 of the code of ethics
l'article 2 du code de déontologie

the new version of the code of ethics
nouvelle version du code d'éthique

he ought to have known his responsibilities pursuant to the cab code of ethics.
cette possibilité était doublement présente dans ce cas-ci, étant donné que l’animateur a fait fonction de traducteur pour des interlocuteurs et l’auditoire. il aurait dû savoir quelles étaient ses responsabilités en vertu du code de déontologie de l’acr.

implementing provisions of the code of ethics:
textes d’application du code d’éthique :

the members even suggested that it was contrary to the code of ethics.
certains députés ont même prétendu que c'était contraire au code d'éthique.

respect the code of ethics for seabird observation.
respectez le code d'éthique sur l'observation des oiseaux marins.

note 2 the code of ethics of the estonian judges.
note 2 code de déontologie des juges estoniens.

both institutions give opinions of whether journalists have violated the code of ethics.
les deux organisations émettent des avis sur le fait qu'il y ait ou non infraction au code de déontologie.

• to suggest amendments to the code of ethics (if mandated to do so);
• de suggérer des amendements au code de déontologie (si cela relève de son mandat) ;

the code of ethics specific to staff involved in procurement needs
il faut élaborer et faire respecter un code de déontologie

ensure effective implementation of the code of ethics for civil servants.
veiller à la mise en œuvre effective du code de déontologie de la fonction publique.

4.2 the board shall enforce and apply the code of ethics.
4.2 le conseil doit s'assurer du respect et de l'application du code d'éthique.

if necessary, violations of the code of ethics are referred to the commission.
si nécessaire, elle est saisie des manquements au code d’éthique.

you must also identify which articles of the code of ethics have not been honoured.
vous devez également identifier quels articles du code de déontologie n'ont pas été honorés.

i refer briefly to motion no. 19 which ensures that the new corporation will have to adhere to the code of ethics guidelines for corporations.
j'aborde la motion 19 qui stipule que le nouvel organisme devra se conformer aux lignes directrices applicables aux entreprises d'affaires.