Results for held in custody on a cell translation from English to French

persons held in police custody on sark
personnes placées en garde à vue

only 14 of them were held in custody.
seuls 14 d'entre eux ont été placés en détention provisoire.

financial instruments to be held in custody
instruments financiers à conserver

he has been held in custody since then.
depuis ce jour il est en détention.

reduction of the time prisoners are held in custody on remand
réduction de la durée de la détention provisoire

loss of a financial instrument held in custody
perte d’un instrument financier conservé

he is currently being held in custody on his immigration matter.
il est actuellement en détention préventive concernant son dossier d'immigration.

he had been held in custody for seven years.
il a passé sept ans en détention.

for financial instruments that can be held in custody:
pour les instruments financiers dont la conservation peut être assurée:

he was held in custody pending a hearing in valleyfield provincial court.
il a été gardé en détention jusqu’à sa comparution au palais de justice de valleyfield.

safekeeping duties with regard to assets held in custody
obligations de garde pour les actifs conservés

adrien nduwayo is currently held in custody in vancouver.
adrien nduwayo est actuellement détenu à vancouver.

james mills was murdered in custody on july 24, 1991.
james mills a été assassiné alors qu'il était incarcéré le 24 juillet 1991.

the register must be signed by the person held in custody.
le registre doit être signé par la personne gardée à vue.

(a) information on the rights of persons held in custody
a) informations concernant les droits des détenus

allegedly, all those arrested were held in custody for 24 hours.
les personnes arrêtées auraient été placées en gardeàvue pendant vingtquatre heures.

no one may be detained or held in custody without legitimate grounds.
nul ne peut être placé en détention sans motif prévu dans la loi.

2.5 the complainant has been held in custody since 26 february 2012.
2.5 le requérant est en détention depuis le 26 février 2012.

the police arrested 25 demonstrators, who were held in custody for several days.
la police a procédé à l'arrestation de 25 manifestants gardés à vue pendant plusieurs jours.

the suspect was found to be in custody on a theft charge that had occurred later that night.
on a par la suite découvert qu'il était déjà en garde à vue pour un vol commis la nuit même de l'incident.