Results for indenture translation from English to French

indenture
indenture

trust indenture
acte fiduciaire

to indenture someone
engager quelqu'un par un contrat d'apprentissage

indenture (security for a loan);
le contrat bilatéral (sûreté d'un prêt);

articles of apprenticeship 2. indenture
contrat d'apprentissage

memorandum of indenture supplement (nos.
résumé du supplément à la convention de fiducie (nos.

how long could a contract of indenture last?
combien de temps un contrat de servitude peut-il durer ?

this issue of debt indenture is extremely important.
cette question de l'acte de la dette est extrêmement important.

legal counsel from all parties began indenture work
l’avocat de toutes les parties a amorcé les travaux de modification de l’acte de fiducie.

now therefore, this indenture witnesseth as follows: 1.
en consÉquence, le présent engagement porte que : 1.

this is specified in the indenture, or title of bond ownership.
ceci est indiqué dans le contrat synallagmatique bilatéral, ou titre de propriété en esclavage.

a separate exemption is ordinarily required for each trust indenture.
une dispense distincte est habituellement requise pour chaque acte de fiducie.

brp intends to promptly discharge the indenture after the settlement date.
brp entend mettre fin rapidement au contrat régissant les billets après la date de paiement.

the first indians to arrive in fiji came under the indenture system.
les premiers immigrants indiens sont arrivés aux fidji comme travailleurs sous contrat.

in such circumstances, the trust indenture should clearly specify the following:
dans ces circonstances, l'acte de fiducie devrait préciser :

the trust indenture act of 1939 as amended by the trust indenture reform act of 1990.
les États-unis d'amérique - la trust indenture act of 1939, modifiée par la trust indenture reform act of 1990.

bonds & interest rates the interest rate of a bond is stated in the bond indenture.
le taux d'intérêt d'intérêt d'un lien est énoncé dans le contrat synallagmatique bilatéral en esclavage.

a formal indenture, dated 15oct.1880, registered what had been a fact for two years.
un contrat daté du 15octobre1880 rendit officielle une situation qui existait depuis deux ans.

first release of indenture trustee dated as of october 2, 2000, from cibc mellon trust company.
première libération en qualité de fiduciaire de fiducie en date du 2 octobre 2000 par la cibc mellon trust company.

memorandum of trust indenture supplement no. 4 dated april 13, 2000, of wilmington trust company.
résumé du quatrième supplément à la convention de fiducie en date du 13 avril 2000 de la wilmington trust company.