Results for israëli, israëli translation from English to French

israëli designated agency head of israëli designated agency
organisme désigné d’israël chef de l’organisme désigné d’israël

for the purpose of paragraph 1(a), israëli tax payable by a resident of canada
pour l'application du paragraphe l(a), l'impôt israélien dû par un résident du canada

2. for the purpose of paragraph 1(a), israëli tax payable by a resident of canada
2. pour l'application du paragraphe l(a), l'impôt israélien dû par un résident du canada

g) the term "tax" means canadian tax or israëli tax, as the context requires;
g) le terme «impôt» désigne, suivant le contexte, l'impôt canadien ou l'impôt israélien;

a more serious candidate could be marouane barghouti, who is presently purging five life sentences in an israëli prison, and who could be freed within the framework of the peace agreement.
un candidat plus sérieux pourrait être marouane barghouti, qui purge actuellement cinq peines de prison à perpétuité en israël, et qui pourrait être libéré dans le cadre de l’accord de paix.

shall be deemed to include any amount which would have been payable as israëli tax for any year but for an exemption from, or reduction of, tax granted for that year or any part thereof under --
est réputé comprendre tout montant qui aurait été payable au titre de l'impôt israélien pour l'année n'eût été une exonération ou une réduction d'impôt accordée pour cette année, ou partie de celle-ci, conformément à–

where a resident of israël derives profits, income or gains which, in accordance with the provisions of this convention, may be taxed in canada, israël shall, subject to the provisions of the law of israël, allow as a deduction from the israëli tax of that person, an amount equal to the tax paid in canada.
lorsqu'un résident d'israël reçoit des bénéfices, revenus ou gains qui sont imposables au canada conformément aux dispositions de la présente convention, israël, sous réserve des dispositions de la législation israélienne, accorde sur l'impôt israélien de cette personne une déduction d'un montant égal à l'impôt payé au canada.

3. where a resident of israël derives profits, income or gains which, in accordance with the provisions of this convention, may be taxed in canada, israël shall, subject to the provisions of the law of israël, allow as a deduction from the israëli tax of that person, an amount equal to the tax paid in canada.
3. lorsqu'un résident d'israël reçoit des bénéfices, revenus ou gains qui sont imposables au canada conformément aux dispositions de la présente convention, israël, sous réserve des dispositions de la législation israélienne, accorde sur l'impôt israélien de cette personne une déduction d'un montant égal à l'impôt payé au canada.

(ii) in respect of other israëli tax for taxation years beginning on or after the first day of january in the calendar year in which the exchange of instruments of ratification takes place.
(ii) à l'égard des autres impôts israéliens, pour toute année d'imposition commençant à partir du ler janvier de l'année de l'échange des instruments de ratification.

• a) in respect of profits attributable to a trade or business carried on by it in israël, orb) in respect of dividends or interest received by it from a company which is a resident of israël, shall be deemed to include any amount which would have been payable as israëli tax for any year but for an exemption from, or reduction of, tax granted for that year or any part thereof under --
• a) à raison des bénéfices imputables à une entreprise ou un commerce qu'il exerce en israël, oub) à raison des dividendes ou des intérêts qu'il reçoit d'une société qui est un résident d'israël, est réputé comprendre tout montant qui aurait été payable au titre de l'impôt israélien pour l'année n'eût été une exonération ou une réduction d'impôt accordée pour cette année, ou partie de celle-ci, conformément à –