Results for joint controller agreement translation from English to French

joint controller for various driver assistance systems
dispositif de contrÔle commun pour diffÉrents systÈmes d'aide au conducteur

joint controllers
responsables conjoints du traitement

the name and contact details of the controller, or any joint controller or processor;
le nom et les coordonnées du responsable du traitement, ou de tout responsable conjoint du traitement ou de tout sous‑traitant;

acting effectively as a joint controller, means that the ecb needs to ensure full compliance with data protection rules for its clients.
agir en tant que co-responsable de traitement signifie que la bce doit garantir pour ses "clients" la totale conformité aux règles de protection des données.

when deciding to use swift's services in its own payment operations, the ecb was placed in the position of a joint controller.
lorsque la bce a décidé de recourir aux services de swift pour ses opérations de paiement, elle s'est placée dans une position de co-responsable de traitement.

controller-to-controller agreements between the individual bureaux;
accords bilatéraux entre les différents bureaux en tant que contrôleurs;

systems and methods are presented that cancel the dynamics of a motor and a joint controller in the presence of communication time delays, measurement noise, and controller parameter uncertainties inherent in a robot system
l'invention concerne des systèmes et des procédés destinés à annuler la dynamique d'un moteur et d'un contrôleur associé en présence de retards temporels de communication, de bruits mesurés, et d'incertitudes des paramètres du contrôleur inhérentes à un système robotique

systems and methods are presented that cancel the dynamics of a motor and a joint controller in the presence of communication time delays, measurement noise, and controller parameter uncertainties inherent in a robot system.
l'invention concerne des systèmes et des procédés destinés à annuler la dynamique d'un moteur et d'un contrôleur associé en présence de retards temporels de communication, de bruits mesurés, et d'incertitudes des paramètres du contrôleur inhérentes à un système robotique.

the complexity of the imi system with many actors and users involved in joint-processing and joint-controller operations require a straight-forward approach towards the data subject.
la complexité du système imi, avec ses nombreux participants et utilisateurs qui effectuent conjointement des opérations de traitement et de contrôle, oblige à adopter une démarche directe à l’égard de la personne concernée.

the plurality of joint controllers are synchronized to cause the corresponding actuators to generate forces for assisting the user to move the orthosis at least in part under the user's power along a desired trajectory within an allowed tolerance
les différents contrôleurs d'articulation sont synchronisés pour amener les actionneurs correspondants à générer des forces pour aider l'utilisateur à déplacer l'orthèse au moins en partie avec la puissance de l'utilisateur le long d'une trajectoire désirée dans une tolérance permise

it builds on article 23 of directive 95/46/ec, extends this right to damages caused by processors and clarifies the liability of joint controllers and joint processors.
il s’appuie sur l’article 23 de la directive 95/46/ce, étend ce droit aux dommages causés par les sous-traitants et clarifie la responsabilité des responsables conjoints du traitement et des sous-traitants.

first of all, as already stated in opinions of the belgian privacy commission and the wp29, it should be highlighted that the limited role that central banks currently play in swift oversight does not exclude that also a central bank might be considered - just like any other financial institution using swiftnet fin service - as a (joint) controller whenever it acts as a swift customer.
il conviendrait tout d'abord de souligner, comme dans les avis de la commission belge de la protection de la vie privée et du groupe de l'article 29, que le rôle limité joué par les banques centrales actuellement dans la surveillance de swift n'exclut pas qu'une banque centrale puisse également être considérée, à l'instar de toute autre institution financière utilisant le service swiftnet fin, comme (co-)responsable du traitement chaque fois qu'elle agit en qualité de client de swift.