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leur légitimation(...)
leur légitimation(...)
Last Update: 2018-02-13
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la légitimation de la violence
la légitimation de la violence
Last Update: 2018-02-13
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quête de légitimation politique et(...)
quête de légitimation politique et(...)
Last Update: 2018-02-13
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convention sur la légitimation par mariage (1976);
convention sur la légitimation par mariage (1976);
Last Update: 2016-11-30
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légitimation de la violence à la télévision et dans la vie sociale
légitimation de la violence à la télévision et dans la vie sociale
Last Update: 2018-02-13
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leur légitimation passe par l’invocation de la liberté, de l’égalité(...)
leur légitimation passe par l’invocation de la liberté, de l’égalité(...)
Last Update: 2018-02-13
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upon the arrival of the domestic helper the organization must request a carte de légitimation from the relevant authorities on behalf of the employer.
À l'arrivée de l'employé de maison, l'organisation doit demander une carte de légitimation aux autorités au nom de l'employeur.
Last Update: 2016-11-30
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in the case of the wife of an official, the rule is that the luxembourg authorities issue a titre de légitimation valid for 10 years.
alvarez de paz (s). — (es) je vous remercie, monsieur le viceprésident, de votre réponse.
Last Update: 2014-02-06
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critique et légitimation de l’artifice à l’âge des lumières", paris, gallimard, 1989.
critique et légitimation de l’artifice à l’âge des lumières", paris, gallimard, 1989.
Last Update: 2016-03-03
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in the opposite instance, where a female official has a husband living with her in luxembourg, the husband is issued with a titre de légitimation valid only for 1 year.
je suis suffisamment éclairé, et nous attendons tous ce rapport auquel vous avez fait allusion, pour l'étudier attentivement et en connaître à fond le contenu.
Last Update: 2014-02-06
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(e) liaison with swiss authorities and issuance and cancellation of cartes de légitimation and attestations for staff members and their dependants;
e) liaison avec les autorités suisses, délivrance/annulation des cartes de légitimation et des attestations pour le compte des membres du personnel et de leur famille;
Last Update: 2016-11-30
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(f) liaison with swiss authorities and issuance/cancellation of cartes de légitimation and attestations for staff members and their dependants;
f) liaison avec les autorités suisses, délivrance et annulation des cartes de légitimation et des attestations pour le compte des membres du personnel et de leur famille;
Last Update: 2016-09-30
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itu points out that the pensions of retirees of international organizations who still hold a carte de légitimation because of their status as spouse of staff members are exempt from taxation in the cantons of geneva and vaud, on the basis of an agreement reached in 1991 between the swiss federal administration and the authorities of the two cantons.
l'uit signale que les retraités d'organisations internationales qui continuent de détenir une carte de légitimation en tant que conjoint d'un fonctionnaire sont exonérés de l'impôt dans les cantons de genève et de vaud, conformément à l'accord conclu en 1991 entre l'administration fédérale suisse et les autorités des deux cantons.
Last Update: 2016-11-30
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13. the short-term professional staff, who were entitled to post adjustment, could not obtain the swiss carte de légitimation and were therefore deprived of any possible benefits of living in france.
13. les administrateurs engagés pour des périodes de courte durée — qui avaient droit à des indemnités de poste — ne pouvaient pas obtenir la carte de légitimation suisse et, partant, étaient privés de tous les avantages éventuels associés à une résidence en france.
Last Update: 2016-09-30
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il est vrai que contre cette légitimation du proxénétisme, une loi du 31 mai 1999 visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants est venue compléter l’article 379 bis du code pénal relatif à l’entraînement à la prostitution ou à la débauche en ajoutant à l’emploi de violences, menaces, abus d’autorité et autres moyens de contrainte par le proxénète, également l’abus par l’auteur d’une situation particulièrement vulnérable de la victime et notamment aussi en raison de sa situation administrative illégale ou précaire.
visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants est venue compléter l’article 379 bis du code pénal relatif à l’entraînement à la prostitution ou à la débauche en ajoutant à l’emploi de violences, menaces, abus d’autorité et autres moyens de contrainte par le proxénète, également l’abus par l’auteur d’une situation particulièrement vulnérable de la victime et notamment aussi en raison de sa situation administrative illégale ou précaire.
Last Update: 2015-05-14
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