Results for prepayment on date of order: translation from English to French

date of order:
date de l'ordonnance:

approx date of order
la date de votre commande

date of order or pickup
la date de la commande ou du ramassage

date of order/finding 5.
dates de l'ordonnanceou des conclusions 5.

validity starts at date of order
validité commence à la date de l'ordre

on …(date of embarkation)
le …(date d’embarquement)

on [date of conviction].
le [datedelacondamnation].

on … (date of issue)
le … (date de délivrance)

amount on date of claim: …
montant à la date d’introduction de la demande: …

¹ data on date of receipt.
1 données à la date de décision.

february 5 to 7, 2002 date of order and reasons:
du 5 au 7 février 2002 date de l'ordonnance et des motifs :

(iv) effective date of order 99-980 1.
le conseil entend alors ordonner à bell d’effectuer les rajustements nécessaires, le cas échéant, suite au processus public.

(depends on date of accession)
(dépendra de la date d'adhésion)

september 30 to october 3, 2003 date of order and reasons:
du 30 septembre au 3 octobre 2003 date de l'ordonnance et des motifs :

child’s age on date of examination
Âge de l'enfant au moment de l'examen

validity: 1 year; the validity starts at the date of order.
valable 1 an; validité commence à la date de l'ordre

april 21, 1992 date of order and reasons:
le 21 avril 1992 date de l'ordonnance et des motifs :

july 10 and 11, 1995 date of order and reasons:
les 10 et 11 juillet 1995 date de l’ordonnance et des motifs :

shortest period: fees normally paid on date of assignment
enjeux À quel moment l'entrepreneur/développeur (e/d) perçoit-il un revenu après le transfert?

it has been published on (date of publication)
elle a été publiée le (date de publication)