Results for quinquennale translation from English to French

in france, the loi quinquennale includes a number of measures relating to the
en france, la loi quinquennale prévoit un ensemble de mesures liées à

source: centre inffo: inffo­flash special, loi quinquennale, december 1993 / cedefop.
loi quinquennale: la formation des jeunes est décentralisée

malgré le recul, le montant observé en 2006 était supérieur de 4,7 % à la moyenne quinquennale précédente.
le ratio d'endettement (le passif total/l'actif total) a crû pour une onzième année consécutive pour atteindre 19,7 % en 2006.

ce niveau était également inférieur de 1,2 % à la moyenne quinquennale précédente (2001 à 2005).
la valeur des immobilisations agricoles a poursuivi sa hausse constante amorcée en 1988.

le plan, qui répond à une exigence du conseil du trésor, énonce la stratégie quinquennale du ministère pour gérer ses sites contaminés et repérer les sites suspects de contamination.
the plan is a treasury board requirement that outlines the department’s five-year strategy for managing its contaminated sites and identifying suspected contaminated sites.

malgré la hausse affichée en 2004, le niveau des revenus en espèces était légèrement au-dessus de la moyenne quinquennale précédente (1999 à 2003).
définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2105.

five­yearly tax to be paid by certain operators of establishments for the sale of fermented beverages (taxe quinquennale due par certains débitants de boissons fermentóos/ vijfjarige belasting verschuldigd door bepaalde slijters ven gegiste dranken)
toutefois, la femme est imposée séparément sur les revenus spéciaux provenant de la cession de biens appartenant à son entreprise ou pour certains revenus spéciaux provenant de ses activités en tant qu'employeur ou travail!«ur.

28(2)(a)(i) le résident permanent se conforme à l'obligation dès lors que, pour au moins 730 jours pendant une période quinquennale, selon le cas [...] il est effectivement présent au canada.
242 a person transferred under an order made under the mutual legal assistance in criminal matters act is not, for the purposes of paragraph (1)(d), a person who has been authorized to enter their country of destination.