Results for remedy for failure to insure translation from English to French

remedy for the failure to supply
modes de dédommagement en cas de défaut de fourniture

remedy for corneal failure
remede destine au traitement d'une affection de la cornee

remedy for ischemic heart failure
traitement de l'insuffisance cardiaque ischÉmique

application for failure to act
recours en carence

fine for failure to cooperage.
amende (négligence dans l'obligation de coopérer)

· action for failure to act
la sixième directive ne permet, à son article 33, le maintien ou l'introduction par un État membre d'impôts, de droits et de taxes frappant les livraisons de biens, les prestations de services ou les importations, que s'ils n'ont pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires.

rescission for failure to perform
résiliation pour cause d'inexécution

- action for failure to honour
chèques - action fondée sur le non-paiement de —

4.3.2.8 article 11 – remedy for the failure to supply
4.3.2.8 article 11 – modes de dédommagement en cas de défaut de fourniture

the judge applied the appropriate remedy for failure to meet a language obligation.
le juge a appliqué une mesure de redressement appropriée au non-respect d’une obligation linguistique.

remedies for renal failure
remÈdes À l'insuffisance rÉnale

(d) remedies for failure to perform contract terms
d) recours en cas de non-exécution

preventives/remedies for heart failure
preventifs/remedes contre l'insuffisance cardiaque

thus, the case is inadmissible for failure to exhaust domestic remedies.
la communication est donc irrecevable pour nonépuisement des recours internes.

• failure to insure estate assets including real estate, vehicles and other assets;
• le défaut d’assurer les actifs, notamment les biens immeubles, les véhicules et autres biens;

accordingly, this communication should be dismissed for failure to exhaust domestic remedies.
en conséquence, sa communication devrait être déclarée irrecevable au motif de non—épuisement des recours internes.

therefore, the committee declared the claims inadmissible for failure to exhaust domestic remedies.
le comité a donc déclaré les griefs de l'auteur irrecevables faute d'épuisement des recours internes.

most jurisdictions do not provide any remedies for failure to exercise access and do not define wrongful failure to exercise access.
la plupart des provinces et des territoires ne prévoient aucun recours en cas de non-exercice du droit de visite et ne définissent pas ce qui constitue une omission injustifiée.

remedies for tactile failures
remedes contre les defaillances tactiles

newfoundland has remedies for failure to exercise access "without notice and excuse" (children's law act, r.s.n. 1990, c. c-13, s. 41(6)).
terre-neuve prévoit des recours en cas de défaut d'exercer le droit de visite « sans avis ni excuse » (par. 41(6) du children's law act , r.s.n. 1990, ch. c-13).