Results for the case would be dismissed translation from English to French

if not, the case will be dismissed.
si les preuves sont insuffisantes, l'affaire est classée.

he had assumed that he would be dismissed.
il avait tenu pour acquis qu'il serait congédié.

in that case the appeal would also have to be dismissed. 10
dans ce cas également, il y aurait lieu de rejeter le pourvoi 10.

the case would be put to the european union.
ainsi, nous avons la possibilité de rencontrer les autres ministres des affaires étrangères de l’union européenne.

the case would not be resolved before the tribunals.
l’affaire ne se serait pas réglée devant les tribunaux.

the only material released in this case would be contaminated
les seuls rejets, dans ce cas, sont les aérosols contaminés dus à 1'evaporation des liquides.

that being the case, nuclear power cannot be dismissed.
dans ces circonstances, on ne peut renoncer à l’ énergie nucléaire.

each case would be considered as it arises.
chaque cas doit être examiné lorsqu'il se présente.

the court's ruling was that the case should be dismissed.
le tribunal a rendu une ordonnance de non-lieu.

if the reasons cited were illegal, the case would be reviewed.
si les motifs invoqués étaient illégaux, leur cas serait révisé.

if the said time limit is not observed, the case shall be dismissed.
3) excepté dans les cas prévus à l’alinéa 4), toute personne peut intenter l’action.

she therefore hoped that the case would be fully resolved by december.
elle espère dès lors que l'affaire sera clôturée d'ici au mois de décembre.

the case would still proceed on september 17, 2007.
la plainte serait quand même entendue le 17 septembre 2007.

the answer in many cases would be: a slim one.
et voici la réponse: cela laisse encore souvent à désirer.

in a trial by jury, the case would be prosecuted by the attorney general.
dans un procès avec jurés, l'affaire sera instruite par le procureur général.

in any normal democracy, those responsible for blunders like this would be dismissed.
monsieur le président, dans toute démocratie normale, on congédie les responsables de telles bévues.

the cases would be presented to the iraqi special tribunal.
ces affaires seraient alors présentées au tribunal spécial iraquien.

it was decided that the case would be heard by an extended panel of nine judges.
il a été décidé qu'une chambre élargie de neuf juges connaîtrait de leur affaire.

information on such cases would be valuable.
toutefois, des informations à ce sujet seraient extrêmement utiles.

however, days later, the court notified the victim that the medical certificate was now missing two pages and the case would be dismissed.
cependant, quelques jours plus tard, le tribunal notifiait à la victime qu'il manquait deux pages au certificat médical et que l'affaire était classée.