Results for what is the factual basis ? translation from English to French

what is the factual basis ?
quelle est la base factuelle ?

what is the factual basis of the allegation?
quels sont les faits sur lesquels se fonde l'allégation?

the factual basis in (rev.
le fondement factuel dans ces brevets était fourni b l’aide de composés tests.

what exactly is the factual basis for this media racket?
mais quelle est la base factuelle de ce tintamarre médiatique?

this is building the consensus about the factual basis.
cette approche favorise le consensus sur les faits qui fondent l'analyse.

there is no factual basis for postponing them.
aucun élément objectif ne justifie son report.

(3) determining the factual basis for a plea.
(3) déterminer le fondement factuel d’un plaidoyer

the factual background
le rappel des faits

however, there is no factual basis for the allegation.
cette allégation n'a toutefois aucun fondement factuel.

we must judge the matter on a strictly factual basis.
nous devons tout de même examiner cette question sur un plan purement rationnel.

reflection is required, together with a solid factual basis.
cependant, cela ne signifie pas que nous devrions donner le feu vert à une conservation, à la fois vaste et systématique, des conversations téléphoniques et des courriers électroniques.

in any event, the factual basis of the allegation is incorrect.
en tout état de cause, les faits sur lesquels est fondée cette allégation sont erronés.

what is the factual backdrop against which they try to defend a position?
quelle est la toile de fond factuelle à laquelle ils essaient de défendre un poste?

the department's representative disputed the factual basis for this allegation.
la représentante du ministère a contesté les faits sur lesquels l'allégation est fondée.

moreover, there is no factual basis supporting the plaintiffs' challenge.
en sus, il n'y a aucun fondement factuel au soutien de la contestation des demanderesses.

producing indicator facts sheets, as the factual basis for the assessment;
publication de fiches d'information sur les indicateurs, qui serviront de base concrète à l'évaluation;

140 ing the conclusions drawn from them (strength of the factual basis). 141
conclusions qui en sont tirées (caractère fiable des faits) 141.

adverse analytical finding or the factual basis for the anti-doping rule violation.
la liste des interdictions

mr. lincoln admits he has no factual basis for this suspicion.
m. lincoln admet que ce doute ne repose sur aucun fondement factuel, mais uniquement sur son intuition.

the applicant has filed extensive pleadings which set out the factual basis of its application.
le demandeur a déposé des mémoires détaillés dans lesquels il établit les faits de sa demande.