Results for accès aux informations translation from French to English

accès aux informations
access to information

accès aux informations :
(b) access to information:

accès aux informations obd
access to obd information

d. accès aux informations
d. information access

15. accès aux informations.
15. access to the information.

l’accès aux informations.
access to club information:

accès aux informations réglementées
access to regulated information

Émissions/accès aux informations
emissions/access to information

article 6 accès aux informations
article 6 access to information

accès aux informations environnementales 1.
access to environmental information 1.

systÈme d'accÈs aux informations
information access system

droit d'accès aux informations :
more information:

libre accÈs aux informations fonciÈres
open access to land information

accÈs aux informations concernant l'obd
access to obd information

le refus d'accès aux informations.
refusal to provide access to information.

<<4.7.3 accès aux informations obd
"4.7.3. access to obd information

garantir l’accès aux informations nécessaires;
ensure access to necessary information;

– utilité – faciliter l’accès aux informations
– uses of reporting - facilitate information availability