Results for copie de licence d’entrepreneur de... translation from French to English

licence d’entrepreneur de construction
building contractor's licence

une copie de la licence actuelle de la station;
a copy of the station's current licence;

2. copie de la licence de commerce;
2. copy of commercial license;

copie de la licence précédente
copy of the last licence

(i) une copie de la licence,
(i) a copy of their licence,

copie de la licence (le cas échéant)
copy of the licence (if applicable)

• copie de la licence du comptable fiscaliste
• copy of the tax accountant’s license

une copie de la convention de licence signée.
a copy of the signed licence agreement.

2006 - dans le but d'offrir une plus large gamme de service. aia obtient sa licence d’entrepreneur général de la rbq
2006 - in order to provide a wider range of services, aia obtains its general contractor’s license from the rbq.

une copie de la licence de maintenance d’aéronefs incluant toute modification;
a copy of the aircraft maintenance licence including any changes;

la délégation de la commission reçoit une copie de la licence de pêche.
the delegation of the commission will receive a copy of the fishing licence.

• une copie de la licence de l’agence d’adoption facilitant l’adoption;
• a copy of the license of the adoption agency facilitating this adoption.

veuillez noter qu’une seule copie de la licence sera délivrée.
please note that only one copy of the licence will be issued.

une copie de la licence doit être présentée avec la déclaration d’exportation au lieu de déclaration et au lieu de sortie.
a copy of the permit must be submitted with the export declaration at both the place of report and the place of exit.

la copie de la licence destinée aux douanes doit être présentée avec la copie originale de la déclaration définitive.
the customs copy of the permit is to be filed with the original copy of the accounting document.

• une copie de la licence d'exploitation ou une identification personnelle du déposant;
• copy of the applicant's business licence or personal identification; and,

l’exigence de la licence d’entrepreneur venait de la loi sur le bâtiment, adoptée par l’assemblée législative du québec, et non pas du ministère.
the requirement for a contractor’s licence flowed from the building act, enacted by the quebec legislature, not from the department.

la ville a rejeté la plus basse soumission parce que la société concernée n’avait pas de licence d’entrepreneur au moment de la présentation de sa proposition.
the lowest proposal was rejected by the city because the low bidder did not have a contractor’s licence at the time it submitted its proposal.

une copie de l’accord de licence; il pourra être exigé que cette copie
a copy of the licensing agreement, which copy may be required to be

une copie de l’accord de licence; il pourra être exigé que cette copie soit
a copy of the licensing agreement, which copy may be required to be