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faute lourde
gross misconduct

1. faute lourde
1. serious misconduct

• la pénalité pour faute lourde;
• the gross negligence penalty;

pénalités pour faute lourde – paragraphes 37 et 38
gross negligence penalties – paragraphs 37 and 38

définition de la faute lourde et du manquement grave
definition of serious misconduct and serious breach of duty

pénalité pour omission ou une pénalité pour faute lourde.
a disclosure must involve the application, or potential application of a penalty.

le dol et la faute lourde sont deux notions pratiquement synonymes.
they may, however, by derogation from the legal provisions, stipulate that such an event will constitute force majeure [29].

tout changement, même innovateur, est une faute lourde valant licenciement.
any kind of change, even an innovative one, was a serious error worthy of dismissal.

<< a) une faute lourde ou intentionnelle de la partie intéressée, ou
"(a) the gross negligence or wilful misconduct of, or

concernant les pénalités pour faute lourde, les anomalies suivantes ont été identifiées:
with respect to gross negligence penalties, the following issues were identified:

a)le particulier, sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde:
(a)the individual knowingly or under circumstances amounting to gross negligence

des pénalités pour faute lourde peuvent aussi être imposées si les circonstances le justifient.
gross negligence penalties could also be applied if the circumstances call for them.

il pourrait examiner aussi les cas de faute lourde ou d'incompétence des cadres.
it might also review instances of gross negligence or incompetence.

le meurtre, la tentative de meurtre et l'homicide par faute lourde ou par négligence
incidence of murder, attempted murder, manslaughter, and negligent homicide

nous n'appliquerons pas de pénalités prévues en cas de faute lourde ou d'évasion fiscale.
we will also hold in confidence the identity of anyone making a voluntary disclosure.

la faute lourde est celle qui dénote «une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières».
gross fault is defined as a faultthat demonstrates "gross recklessness, gross carelessness or gross negligence."

de plus, une formation sur l'utilisation de la pénalité pour faute lourde est obligatoire pour tous les vérificateurs.
additionally, training on using the gross negligence penalty is mandatory for all auditors.

en conséquence, la responsabilité de la banque se limitait au cas de faute lourde (et était plafonnée).
therefore, the bank would be liable only for its gross negligence (limited to a fixed amount).

les consignes que la dgpo donne sur les pénalités pour faute lourde et sur les pénalités imposées à des tiers étaient suffisantes.
the branch's guidance for gross negligence penalties and third party penalties was sufficient.

les consignes données aux vérificateurs étaient appropriées en ce qui concerne la pénalité pour faute lourde et la pénalité imposée à des tiers.
the guidance provided to auditors was appropriate for the gross negligence penalty and the third party penalty.