Results for le cas échéant sous astreinte translation from French to English

sous-élément (le cas échéant)
sub-component (if applicable)

numéro du sous-lot (le cas échéant),
split number (if applicable)

sous-élément (le cas échéant) ged – 2003
national homelessness initiative old age security pensions (oas)

◦ établir des sous-comités, le cas échéant.
◦ create sub-committes, when needed.

transporteur et, le cas échéant, sous-traitant ou groupe de transporteurs
carrier and, where appropriate, subcontractor or group of carriers

mention “cultivés sous serre”, le cas échéant.
“under glass”, where applicable.

6e programmecadre au maximum du budget °"6', le cas échéant sous forme
- in all the activities of the 6th framework programme. - in all the activities of the 6th framework programme

cette autorisation se présente, le cas échéant, sous une forme lisible électroniquement.
this permit shall be in an electronically readable format, where applicable.

les précurseurs selon l'invention se présentent le cas échéant sous forme de sels.
the precursors according to the invention are presented optionally in the form of salts.

ils peuvent être déposés seuls ou, le cas échéant, sous forme de co-dépôt.
they may be deposited singly or, if required, in the form of a codeposit.

7 agents de sécurité recrutés sur le plan international sous astreinte en permanence
7 international security officers on call at all times

le nom du déposant ou du propriétaire (en lettres majuscules et, le cas échéant, sous une forme
the name of the applicant or owner (in capital letters and, where appropriate, abbreviated); 3

le nom du titulaire du brevet ou du déposant (en lettres majuscules et, le cas échéant, sous une
the name of the patentee or applicant (in capital letters and, where appropriate, abbreviated) 3;

estil nécessaire d'avoir des organes de réglementation et, le cas échéant, sous quelle forme?
is it necessary to have regulatory bodies, and, if so, what form should they take?

détermination du montant de l'astreinte et, le cas échéant, de la somme forfaitaire
determining the amount of the penalty payment and, where appropriate, of the lump sum

prendre une décision sur la nécessité ou non de maintenir le site web et, le cas échéant, sous quelle structure?
decision on the need to maintain the website, and if so, under what structure?

les sources de données et de renseignements fiables vous sont présentées, le cas échéant, sous forme de notes de bas de page.
where available, data sources and reliability information are provided in footnotes. • results tables:

le bureau décide si un projet devrait être mené à bien, et le cas échéant, sous quelles conditions et selon quelles modalités.
the board decides whether a project should proceed and, if so, under what specific terms and conditions.

iii) le numéro ou autre indication, le cas échéant, sous lequel le mandataire est inscrit auprès de l’office.
(iii) the number or other indication, if any, under which the representative is registered with the office.

toute adjonction à la ventilation existante des catégories de sources et de puits devrait être indiquée, le cas échéant, sous >.
any additions to the existing disaggregation of source and sink categories should be provided under "other ", if appropriate.