Results for prorogeable translation from French to English

prorogeable : voir
fanei,iable: see above

obligation prorogeable
extendible maturity note

prorogeable : oui (art.
renei,üabie: yes

prorogeable : tous les 6 mois mois
renei4iable: every six months

ce délai n'est pas prorogeable.
this time limit cannot be extended.

prorogeable : oui (art. 68 par. 3 accord)
(art.

prorogeable : oui a) art. 27 par. 1 accord
rene$iable: yes, arr.

pendant une période non prorogeable de trois ans au maximum
for up to three years without extension; or

prorogeable : oui (art. 46 par. 2 à 4 accord)
(art.

cette prolongation est de dix jours, prorogeable une fois si nécessaire.
detention could be prolonged for ten days, and for another ten days if deemed necessary.

un délai prorogeable de deux ans est applicable aux demandes soumises au tribunal.
an extendable time limit of two years applies to claims before the tribunal.

le directeur a un mandat de trois ans, prorogeable une fois, pour deux ans.
the director shall be appointed for three years, with the possible extension of one two-year term.

le directeur a un mandat de trois ans, prorogeable pour une durée de deux ans.
the director shall be appointed for three years, with the possible extension of one two year term.

le directeur est nommé pour un mandat de trois ans, prorogeable pour une durée de deux ans.
the director shall be appointed for a period of three years, which period may be extended by one two-year term.

le directeur adjoint a un mandat de trois ans, prorogeable une fois pour une durée de trois ans.
the deputy director shall be appointed for a period of three years, with the possible extension of one three-year term.

le brevet a une durée de vingt ans non prorogeable, à compter de la date de dépôt de la demande.
the patent shall have a non-renewable term of 20 years, counted from the filing date of the application.

l es taxes de recherche doivent être acquittées dans le délai non prorogeable de deux mois fixé dans l'invitation.
t he search fees must be paid within the non-extendable two-month time limit set in the invitation.

auparavant, l'asile pouvait être accordé pour une durée de trois ans, éventuellement prorogeable de deux ans.
previously, the granting of asylum was limited to three years, with a possible extension for another two years.

cette prorogation ne concerne pas le délai non prorogeable prévu pour le dépôt de la demande d'examen préliminaire international.
the extension does not concern the time limit for filing the demand, which cannot be extended.

le brevet d’invention a une durée de validité de 20 ans non prorogeable, à compter de la date de dépôt de la demande.
the patent shall have a non-renewable term of 20 years, counted from the filing date of the application.