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lux χ sauf en cas de faute grave
i lux χ except in the case of a serious misconduct

à cause de dol ou de faute grave
deliberately or by serious offence

• de faute lourde; de la part d'un contribuable.
• gross negligence by a taxpayer.

cette responsabilité est engagée en cas de faute lourde ou de déni de justice.
liability is incurred in the event of gross negligence or a denial of justice.

des sanctions peuvent également être appliquées en cas de faute lourde.
punishment may also be ordered in cases of gross negligence.

il ne sera responsable qu'en cas de négligence ou de faute intentionnelle.
the special mies for consumer contracts (§2 agbg) do not normally apply to industrial subcontracts because the parties are traders.

sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles:
except in cases of force majeure or exceptional circumstances:

3 ans en cas de dol
3 years in case of wilful misconduct;

c) il n’a pas commis de négligence volontaire ou de faute lourde.
c) that person acted without willful neglect or gross negligence.

en cas de faute lourde, les intéressés peuvent être tenus de rembourser le montant total du dommage.
if gross negligence is involved, the total cost of the damage may be levied.

il en résulte que sa responsabilité pourra être recherchée, même en cas d’absence de faute de sa part.
it follows that responsibility may be sought, even in the absence of fault on his part.

responsabilité civile étendue en cas de faute ou de négligence
extended liability in case of fault or neglect

sauf en cas de faute délibérée, la responsabilité de l’arbitre, doit être accompagnée de la requête.
expedited arbitration must be accompanied by the statement of claim.

les dispositions des paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas en cas de fraude, d'omission volontaire ou de négligence ou de faute lourde.
the provisions of paragraphs 3 and 4 shall not apply in the case of fraud, willful default or neglect or gross negligence.

396. pendant le congé de maternité, il est interdit de licencier une salariée même en cas de faute lourde ou de force majeure.
396. during maternity leave, it is forbidden to dismiss the employee except on grounds of gross negligence or force majeure.

sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de sa part, la commission ne peut être tenue pour responsable des dommages survenus au contractant à l'occasion de l'exécution du contrat.
the commission shall not be liable for damage sustained by the contractor in performance of the contract except in the event of wilful misconduct or gross negligence on the part of the commission.

369. pendant la grossesse, aucun employeur ne peut licencier une femme, sauf en cas de faute lourde ou en cas d'impossibilité de poursuivre le contrat.
369. no employer can dismiss a woman during her pregnancy except in the case of a serious misdemeanour or in the case of an impossibility of continuing the contract.

semperit est responsable pour sa propre faute et celle de ses auxiliaires, sauf en cas de faute légère.
semperit will be liable for damage caused by its own fault or by the fault of its agents but not in cases of ordinary negligence.

en cas de dol ou de négligence grave de la part d'auma ou de ses exécutants, la responsabilité d'auma est engagée conformément aux dispositions légales.
auma (and its vicarious agents) is liable in instances of wilful intent or gross negligence as stipulated by law.

sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de sa part, le parlement européen ne peut être tenu pour responsable des dommages survenus au contractant ou à son personnel lors de l'accomplissement des tâches faisant l'objet du contrat.
the european parliament shall not be liable for damage sustained by the contractor or his staff while performing the tasks set out in the contract, except in the event of wilful misconduct or gross negligence on the part of the european parliament.